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Bulletin Quotidien Europe N° 8463

16 mai 2003
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/entreprises
La Commission adopte une nouvelle définition des "micro", petites et moyennes entreprises

Bruxelles, 15/05/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 6 mai, une nouvelle définition des "micro", petites et moyennes entreprises. Objectif: promouvoir l'entrepreneuriat, les investissements et la croissance, faciliter l'accès au capital risque, réduire les charges administratives et accroître la sécurité juridique. Cette nouvelle définition maintient les différents seuils d'effectifs qui déterminent actuellement les catégories d'entreprises en question...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : les compromis sur les institutions commencent à voir le jour au sein de la Convention où la formule d'une Commission comprenant un collège réduit et des commissaires délégués gagne du terrain - Situation moins claire pour la présidence du Conseil - M. Papandreou propose l'élection du président du Conseil européen au suffrage universel direct
(EU) UE/CONVENTION : les conventionnels du Parlement européen réclament un examen approfondi de la troisième partie du futur traité constitutionnel et le temps nécessaire pour l'accomplir - M. Papandreou estime que le Conseil européen devrait en tenir compte
(EU) PE/CONVENTION :
(EU) PE/RDC : le PE demande à la Commission d'oeuvrer à la création d'une Commission de vérité sur les violations des droits de l'homme dans la région de l'Ituri
(EU) PE/VIETNAM : le PE demande la libération des prisonniers d'opinion, en particulier deux de l'eglise bouddhiste unifiée
(EU) PE/ETATS-UNIS : les Verts demandent l'envoi d'une délégation parlementaire à Guantanamo
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/IMMIGRATION : la Présidence grecque veut une décision sur le partage des coûts des contrôles aux frontières lors du Conseil européen de Thessalonique
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : en 2002, Echo a répondu à de nouveaux besoins et concentré son aide sur l'Asie et l'Afrique - Poul Nielson appelle au respect du droit humanitaire international
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission va récupérer 169 millions d'euros d'aides indûment dépensées par les Etats membres
(EU) UE/AGRICULTURE : les Quinze et la Commission sont prêts à défendre à l'OMC l'agriculture de qualité
(EU) UE/AGRICULTURE : l'utilité des actions d'information sur la PAC est contestée par le Danemark et le Royaume-Uni
(EU) UE/ETATS-UNIS/AGRICULTURE : prise de position de la filière viti-vinicole européenne sur la négociation de l'accord UE/Etats-Unis sur les vins
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission décide de permettre aux opérateurs du secteur du tourisme d'utiliser l'écolabel de l'UE
(EU) PE/RUSSIE : plusieurs députés exhortent la Présidence grecque à discuter plus ouvertement la crise tchétchène lors du Sommet de Saint-Pétersbourg
(EU) PE/POLITIQUE SPATIALE : le Parlement demande à la Commission de proposer unilatéralement la création d'une entreprise commune pour faire démarrer Galileo, si la réunion de l'ESA du 27 mai échoue
(EU) PE/BCE : avis favorable du parlement à la nomination de Gertrude Tumpel-Gugerell comme membre du directoire de la banque centrale européenne
(EU) UE/PE/ENVIRONNEMENT : l'appplication effective du principe du pollueur payeur est au coeur du régime de responsabilité environnementale préconisé par le Parlement - les environnementalistes jubilent
(EU) PE/SOCIAL : le Parlement demande à la Commission de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises et d'envisager un label social
(EU) PE/BUDGET 2004 : Mme Schreyer présente un avant-projet qui attribue la priorité à l'élargissement et prévoit la plus forte augmentation pour la sécurité et la justice
(EU) UE/BEI /BELGIQUE :
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : 25 millions d'euros pour la recherche liée au développement d'une politique européenne de l'armement
(EU) UE/CONCURRENCE : le Conseil confirme son engagement d'adopter le nouveau règlement "fusions" avant le prochain Sommet de printemps
(EU) UE/CONCURRENCE : enquête à propos d'une entente dans le cuivre
(EU) UE/CONCURRENCE : la France demande le renvoi du dossier Lagardère/VU
(EU) UE/UEM/ALLEMAGNE :
(EU) UE/SERVICES PUBLICS : avant la publication du Livre Vert de la Commission, l'ISUPE a entamé le débat sur les "services d'intérêt général"
(EU) UE/ECONOMIE : croissance nulle dans l'UE au premier trimestre et possibilité de stagnation aux deuxième et troisième trimestres dans la zone euro
(EU) UE/CINEMA :
(EU) UE/ENTREPRISES : la Commission adopte une nouvelle définition des "micro", petites et moyennes entreprises
(EU) UE/EURO : la majorité des britanniques sont opposés à l'euro
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 15/05/2003 :