Bruxelles, 15/05/2003 (Agence Europe) - La seule proposition originale du débat de la Convention européenne sur les institutions est venue du ministre grec des Affaires étrangères, Georges Papandreou, qui a proposé, jeudi matin, que le président du Conseil européen soit à l'avenir élu au suffrage universel direct. Si les autres conventionnels n'ont pas fait preuve d'une grande imagination, le débat n'en pas moins permis de confirmer qu'il existe une véritable unanimité en faveur de la création du poste de ministre européen des Affaires étrangères ou encore de l'élection du président de la Commission européenne par le Parlement européen, la plupart des orateurs préconisant une majorité simple. Un consensus assez large s'est dessiné en faveur d'une Commission qui, après une période transitoire, serait composé d'un collège de commissaires auquel seraient adjoints des commissaires délégués. En revanche, les divergences restent très fortes en ce qui concerne la présidence du Conseil.
Le vice-premier ministre italien Gianfranco Fini a apporté son soutien aux propositions du présidium en mentionnant notamment le ministre des Affaires étrangères, le Conseil législatif “qui devient l'interlocuteur unique du Parlement européen” qui voit son rôle renforcé, et le monopole d'initiative de la Commission qui “reste le moteur de l'Europe”. Il s'est déclaré favorable à une réduction du nombre des commissaires, assortie d'une rotation paritaire, après une période transitoire “très brève”.
“Oui au compromis créateur ; non au compromis démagogique”, a lancé le démocrate-chrétien français Alain Lamassoure qui a une nouvelle fois insisté sur la nécessité de “dénationaliser” la Commission (voir aussi EUROPE du 14 mai, p.4). Le parlementaire portugais Alberto Costa s'est opposé à une présidence du Conseil à plein temps mais il a apporté son soutien à la création du Conseil législatif et du poste de ministre des Affaires étrangères de l'UE. Le démocrate-chrétien allemand Elmar Brok a estimé que le président proposé pour le Conseil européen viendrait perturber l'équilibre institutionnel. Il a plaidé en faveur du ministre des Affaires étrangères qui devrait présider le Conseil Relations extérieures. Le député autrichien Caspar Einem s'est prononcé contre un président permanent du Conseil mais il a reconnu la nécessité de trouver une solution transitoire et une solution à long terme en ce qui concerne la composition de la Commission.
Le Luxembourgeois Jacques Santer, qui s'exprimait au nom des trois gouvernements du Benelux, a plaidé pour le renforcement du rôle de coordination du Conseil Affaires générales qui pourrait être présidé par le président de la Commission afin d'accroître la stabilité du système. Il a cependant souhaité le maintien de la rotation pour la présidence des autres formations du Conseil. S'agissant de la composition de la Commission, il a indiqué que le Benelux souhaite le maintien d'un commissaire de chaque nationalité même si une formule avec un collège et des commissaires délégués est envisageable. Il a aussi proposé que “la censure de la Commission entraîne la dissolution du Parlement, sauf si le Conseil européen en décide autrement”. Il s'est prononcé contre le Congrès. Pour le sénateur français Hubert Haenel, les propositions du présidium sont cohérentes. Il a notamment apporté son soutien à un président stable du Conseil européen, la création du poste de ministre des Affaires étrangères, une Commission réduite, après une période de transition. Pour M. Haenel aussi, la dissolution du Parlement européen est nécessaire à l'équilibre institutionnel.
Le parlementaire espagnol Josep Borrell a repris la formule chère à M. Lamassoure en estimant qu'il faut “dénationaliser” la Commission. Il a plaidé pour le renforcement des pouvoirs de codécision législative et budgétaire du PE. Le Comité des Régions et le Comité économique et social devraient obtenir le statut d'institutions, a dit le député espagnol qui a aussi souhaité que la BCE soit chargée non seulement de veiller à la stabilité des prix mais aussi de contribuer à la croissance.
Le ministre grec des Affaires étrangères Georges Papandreou s'est rallié à l'idée d'une présidence plus stable du Conseil européen mais en proposant que le futur président soit élu directement par les citoyens européens lors d'un scrutin qui se déroulerait en même temps que les élections européennes, sur la base de candidats désignés par les partis représentés au sein du Parlement européen. “Cela éviterait un directoire des grands pays”, a-t-il dit en estimant qu'une telle formule “donnerait plus de légitimité à ce président pour représenter l'UE au plus haut niveau”. Selon lui, un tel président “deviendrait l'allié naturel de la Commission”. L'ancien Premier ministre irlandais John Bruton, qui représente son parlement au sein de la Convention, a immédiatement applaudi à cette proposition en soulignant qu'elle permettrait la création d'un “demos européen”. Le Commissaire Michel Barnier a apporté son soutien à la création du poste de ministre des Affaires étrangères. S'agissant de la composition de la Commission, il a dit qu'il faut rechercher une solution qui “préserve la collégialité, l'indépendance et le pluralisme” de l'institution.
Le ministre britannique Peter Hain s'est opposé à la création d'un Conseil législatif. S'agissant de la présidence du Conseil, il a plaidé pour l'instauration d'une équipe présidentielle avec une rotation égalitaire. Il a indiqué que cette formule a aussi le soutien de la Suède, de l'Espagne et de la Pologne. Position immédiatement confirmée par l'Espagnol Alfonso Dastis qui a par ailleurs apporté son soutien à l'élection du président de la Commission par le Parlement.
Le représentant du Bundesrat allemand, Erwin Teufel, a apporté son soutien aux propositions du présidium. Il a notamment cité la création d'un “Chairman” de longue durée pour le Conseil européen mais en soulignant que ses fonctions devront être clairement limitées. Il est favorable à la formule d'un collège assorti de commissaires délégués, à une réduction du nombre de formations du Conseil (mais il souhaite que des ministres régionaux puissent y siéger lorsque la structure constitutionnelle de l'Etat auquel ils appartiennent le permet), et à un président de la Commission élu par le PE à la majorité simple. La représentante du gouvernement polonais, Danuta Hubner, a dit ne pas voir de “lien direct entre la taille et l'efficacité” de la Commission et elle a plaidé pour un renforcement des pouvoirs d'organisation et de gestion internes du président de la Commission. Elle a notamment estimé que chaque Commissaire devrait rendre son mandat si le président de la Commission le lui demande de manière motivée. Elle a aussi estimé que le PE devrait, lors de l'élection du président de la Commission, avoir le choix entre au moins deux candidats.
A ceux qui craignent la confusion qui pourrait naître de la coexistence d'un président du Conseil européen, d'un président de la Commission et d'un ministre des Affaires étrangères, le socialiste français Olivier Duhamel a livré une comparaison avec le système existant en Allemagne: “Rau ce serait le président permanent du Conseil ; Schröder, le président de la Commission ; Fischer, ce serait Fischer, je veux dire le nouveau ministre des Affaires étrangères de l'UE”.
La ministre suédoise Lena Helm-Wallén s'est prononcée pour l'élection du président de la Commission et pour une présidence collégiale du Conseil. Elle a aussi plaidé pour le renforcement des pouvoirs du Parlement et l'extension du vote à la majorité qualifiée. “Chacun doit bouger” et “personne ne connaît les conséquences de l'élection du président de la Commission ou de la désignation d'un président stable du Conseil”, a dit Olivier Duhamel en lançant à ses collègues: “Ne nous prenons pas pour des dieux constitutionnels!”. Et d'expliquer qu'il faut trouver des solutions mais qu'il faut “une présidence unique ou collégiale mais efficace ; une Commission restreinte ou large mais hiérarchisée”.
La représentante du gouvernement bulgare, Meglena Kuneva, a insisté sur la nécessité de préserver l'équilibre institutionnel et elle a estimé que le Conseil Affaires générales devrait être présidé par le président de la Commission et celui des relations extérieures par le ministre européen des Affaires étrangères. Elle s'est prononcée contre l'instauration de Commissaires délégués et contre le Congrès.
En reprenant la parole dans l'après-midi, le ministre britannique, Peter Hain, a plaidé pour sa proposition, qui ne produit pas « un super président de l'Europe concurrençant le président de la Commission ». Si la Convention veut arriver à un compromis cette proposition devra être prise en compte, a-t-il insisté. En revanche, il a convenu qu'une commission composée de représentants de tous les Etats membres est importante pour les pays adhérents, et soutenu l'idée d'un système de rotation des Commissaires.
Au nom du gouvernement allemand, Joschka Fischer a soutenu clairement la proposition du Benelux à la fois pour la formation de la Commission (un commissaire par Etat avec éventuellement des commissaires adjoints et un système de rotation) que pour le Conseil (maintien des rotations des présidences). Il a estimé qu'elle constitue « une bonne base autour de laquelle un consensus peut se cristalliser ». Selon lui , « il faut renforcer le rôle de gardienne des traités de la Commission, tout en adaptant sa taille à l'élargissement » et « ne pas faire de concurrence à la Commission ».
Avec plusieurs représentants de petits pays, le représentant irlandais, Dick Roche, a estimé qu'il « n'y a pas de bons arguments en faveur d'un président permanent du Conseil ». Selon lui, il n'est pas question non plus de revenir sur la répartition des commissaires, pour laquelle « les petits pays ont déjà payé à Nice. ». La démocrate-chrétienne néerlandaise, Hanja Maij-Weggen, a estimé qu'à partir du moment où c'est le rôle de la Commission qui doit être renforcé, avec un président élu en même temps que le Parlement, « nous n'avons pas besoin d'un président du Conseil européen ». Elle a plaidé pour le maintien d'un Commissaire par Etat membre.
L'idée d'équipes présidentielles composées de plusieurs Etats membres a été soutenue par de nombreux conventionnels. Le Commissaire Antonio Vittorino a remarqué que ceux qui veulent maintenir le système de rotation du Conseil ont « de bons arguments », mais le fait de permettre à chaque formation du Conseil d'élire son président pourrait « avoir l'avantage d'une rotation informelle ». En revanche, il n'est pas favorable à l'idée de faire présider des Conseils par un membre de la Commission, qui introduirait une confusion des tâches entre le Conseil et la Commission. Cette proposition ne recueille du reste l'assentiment que d'une partie de la Convention, auprès de socialistes ou des libéraux du Parlement européen.
Beaucoup de représentants nordiques et des pays adhérents ont insisté de fait sur la nécessité de maintenir le principe de l'égalité entre les Etats membres dans la composition de la Commission et de s'en tenir aux systèmes de rotation prévus par le protocole d'élargissement de l'Union européenne. Le ministre turc des Affaires étrangères Abdullah Gül a insisté pour maintenir le principe d'égalité au sein de la Commission. La représentante du gouvernement roumain, Hildegard Carola Puwak, a indiqué qu'elle « pourrait accepter une commission plus restreinte si des règles claires de rotation étaient établies ».
Le député européen français Olivier Duhamel s'est insurgé contre le « fantasme » qui fait d'un « président permanent » du Conseil un retour vers l'intergouvernementalité. La fonction crée l'organe et un président du Conseil deviendra européen dans l'exercice de ses tâches, a-t-il fait valoir.
A propos du nombre de Commissaires et des rotations au sein du Conseil, il a exposé une voie de conciliation, consistant à ne pas fixer dans la Constitution le nombre de Commissaires et à laisser au Conseil le soin de déterminer son système de présidence pour chaque Conseil. Une idée qui a été soutenue notamment par le parlementaire allemand, Jürgen Meyer, le parlementaire finlandais Kimmo Kiljunen, ou le parlementaire suédois, Göran Lennmarker, qui a rappelé que le Conseil avait décidé seul l'été dernier de réduire le nombre de ses formations à neuf.