Corfou, 15/05/2003 (Agence Europe) - Les représentants des Etats membres au sein du Comité spécial Agriculture (CSA), qui se sont réunis, lundi dernier à Corfou en Grèce, se sont montrés partagés sur l'utilité des actions d'information sur la Politique agricole commune (PAC) en examinant le rapport de la Commission faisant le bilan de la mise en œuvre du règlement d'avril 2000 sur ces mesures. Le Danemark et le Royaume-Uni (ainsi que la Slovénie du côté des pays candidats qui participent désormais aux réunions) ont émis des doutes sur l'efficacité de ces actions et sur l'utilisation des fonds et des ressources en stigmatisant notamment leur caractère trop bureaucratique. A l'opposé, la France, le Portugal (et la Pologne) se sont félicités de ces actions. Par ailleurs, les Pays-Bas et la Finlande ont noté que de nombreuses demandes provenant d'organisations situées dans leur pays n'ont pas abouti à des projets à cause des complexités administratives exigées. La Commission a suggéré de simplifier les formulaires à remplir par les associations et organisations pour bénéficier des fonds de ce programme et a annoncé que les actions seraient à l'avenir mieux ciblées.
Deux catégories d'actions d'information existent:
1) les actions cofinancées par la Communauté qui sont liées à des initiatives d'organismes tiers (comme le Comité des organisations professionnelles agricoles de l'UE, COPA, ou le Conseil européen des jeunes agriculteurs, CEJA). Ces actions représentent 60% du budget consacré à ces mesures. Les principaux pays bénéficiaires de ces actions sont la France, la Belgique (car les principaux bénéficiaires sont situés à Bruxelles), l'Italie et l'Espagne. L'année dernière, les actions ont porté sur des sujets d'actualité comme la réforme de la PAC, l'élargissement ou encore les négociations à l'OMC.
2) les actions financées entièrement par la Communauté et qui couvrent certains événements comme la « semaine verte à Berlin », des conférences et des séminaires dans l'UE et les pays candidats, certains rapports (Eurobaromètre) et d'autres publications. Ces actions confèrent un caractère plus institutionnel aux projets et ciblent davantage un public d'experts.
La Commission a souligné que les crédits disponibles au titre de ce programme (8,5 millions d'euros en 2002 et 6,5 millions d'euros en 2003, une réduction qui s'explique par le peu d'intérêt manifesté par certains Etats membres pour ce programme) ont du mal à être exécutés dans leur intégralité à cause essentiellement du manque de demandes provenant d'organismes tiers.
Méthodes de travail du CSA dans une Union à 25
Pour améliorer son fonctionnement dans une Union élargie, le CSA a décidé à Corfou de limiter à deux minutes le temps de parole des délégations. Mais cette règle ne s'appliquera pas à la Commission compte tenu du temps nécessaire à la présentation des textes législatifs et aux explications et réponses à fournir aux délégations. Par ailleurs, d'autres suggestions ont été évoquées pour accélérer le fonctionnement de cette instance chargée de préparer les réunions ministérielles: - l'utilisation plus large des technologies de l'information (emails) ; - le recours au vote électronique ; - la présentation plus fréquente de documents écrits.