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Bulletin Quotidien Europe N° 8463

16 mai 2003
Sommaire Publication complète Par article 17 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pe/environnement
L'appplication effective du principe du pollueur payeur est au coeur du régime de responsabilité environnementale préconisé par le Parlement - les environnementalistes jubilent

Bruxelles, 15/05/2003 (Agence Europe) - Le vote en première lecture du Parlement européen en faveur d'un régime communautaire de responsabilité environnementale beaucoup plus ambitieux que ne le propose la Commission européenne (voir EUROPE d'hier, p.15 ) a triomphé de la complexité du dossier et de la multitude d'amendements déposés (900 au départ, 108 en plénière) en témoignage des divisions tenaces entre la commission juridique, chef de file sur le dossier, et la commission...

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