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Bulletin Quotidien Europe N° 8461

14 mai 2003
Sommaire Publication complète Par article 13 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Faute d'accord, le Conseil suspend jusqu'en juin ses discussions sur les déductions transfrontalières de TVA

Bruxelles, 13/05/2003 (Agence Europe) - Le Conseil attendra le mois de juin et la nouvelle stratégie TVA de la Commission, avant de prendre une décision sur de nouvelles règles pour les remboursements et les déductions de TVA sur les opérations transfrontalières. Le président du Conseil, Nikos Christodoulakis, a dû se résoudre à suspendre la discussion, tant les divergences entre les Etats membres restent fortes. La Commission avait proposé en 1998 de modifier la 6ème directive...

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