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Bulletin Quotidien Europe N° 8459

10 mai 2003
Sommaire Publication complète Par article 33 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/italie
La Commission engage une procédure d'infraction contre l'Italie pour traitement discriminatoire à l'égard des lecteurs de langue étrangère dans six universités

Bruxelles, 09/05/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne vient d'émettre un avis motivé au titre de l'article 228 du traité CE pour non respect par l'Italie de l'arrêt de la Cour de justice européenne du 26 juin 2001 pour traitement discriminatoire dans l'affaire de la reconnaissance des droits acquis par les collaborateurs linguistiques (anciens lecteurs de langue étrangère, appelés Lettori) dans six universités italiennes (Milan, Pise, La Sapienza à Rome, Palerme,...

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