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Bulletin Quotidien Europe N° 8459

10 mai 2003
Sommaire Publication complète Par article 27 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pe/environnement
Le rapport Manders demande à la plénière de voter pour un régime de responsabilité environnementale réaliste - Le débat de mardi prochain s'annonce difficile

Bruxelles, 09/05/203 (Agence Europe) - Le Parlement européen se prononcera en première lecture, mardi prochain à Strasbourg, sur la proposition de directive très controversée concernant la responsabilité environnementale en vue de prévenir les dommages environnementaux et, quand ils n'ont pu être évités, d'en garantir la réparation, selon le principe du pollueur payeur. Le rapporteur libéral néerlandais, Toine Manders, de la commission parlementaire juridique et du marché...

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