Bruxelles, 09/05/2003 (Agence Europe) - Lors de sa plénière consacrée le 15 mai aux institutions et le 16 mai à l'action extérieure de l'UE, y compris en matière de sécurité et de défense, la Convention européenne aura sur sa table environ 1 500 amendements (dont plus ou moins 700 sur les institutions et 800 sur la politique étrangère et de sécurité), a indiqué jeudi à la presse le porte-parole de la Convention Nikolaus Meyer-Landrut. Sur certains projets d'articles, comme ceux sur la présidence du Conseil européen et la composition de la Commission européenne, les conventionnels ont présenté jusqu'à 60 amendements, a-t-il précisé en répondant à une question (même si plusieurs de ces amendements se recoupent).
Le porte-parole a indiqué que le présidium, dans ses sessions de mercredi et jeudi, a non seulement préparé la plénière des 15 et 16 mai, mais a aussi discuté de l'organisation du travail après la plénière des 30 et 31 mai, lors de laquelle les conventionnels disposeront d'un texte complet, avec préambule, la première partie du traité constitutionnel (objectifs, institutions...), la deuxième partie (contenant "probablement la Charte" des droits fondamentaux), la troisième partie (sur les politiques, qui figuraient jusqu'ici à la deuxième partie) et la quatrième partie (dispositions finales). Le Président Giscard d'Estaing "travaille actuellement sur un texte de préambule", a dit M. Meyer-Landrut en répondant à une question. Et il a annoncé que la plénière des 30 et 31 mai sera préparée par une réunion du présidium de trois jours, du 21 au 23 mai. Ensuite, dans sa phase finale, la Convention devra organiser son travail de manière un peu différente, a confirmé le porte-parole, en indiquant que le Président Giscard d'Estaing soumettra ses idées dans une lettre aux conventionnels. La réflexion va dans le sens (déjà suggéré par Klaus Hänsch ) d'un travail qui se déroulera non seulement en plénière, mais aussi entre composantes et familles politiques de la Convention. Ainsi, lors des plénières des 5 et 6 juin et des 12 et 13 juin, il pourra y avoir des interruptions pour permettre à ces composantes et familles de discuter entre elles, ou au présidium de tenir des réunions supplémentaires. L'objectif est une "interaction plus rapide" entre conventionnels, a noté le porte-parole.
Quant à l'invitation de VGE à Romano Prodi à participer avec lui à un débat public sur la question controversée, et qui les divise, d'un président à temps plein du Conseil européen, dans une grande ville européenne (EUROPE du 8 mai, p. 5), M. Meyer-Landrut a indiqué que le Président de la Commission européenne n'avait pas encore répondu (mais la réaction, selon le porte-parole de la Commission, est positive: NDLR). Dans quelle langue se déroulera le débat? Cela dépendra de la ville choisie, a répliqué le porte-parole. Y aura-t-il ensuite un vote du public? Ce public est-il représentatif? Face aux interrogations des journalistes, le porte-parole s'est un peu étonné qu'on critique une initiative visant à rapprocher le citoyen de l'Europe.
Adhésion des citoyens à la PESC et à la PESD
Les conventionnels sauront, lors de leur débat de la semaine prochaine sur la PESC et la PESD, que 63% des Européens sont pour une politique étrangère commune (22% contre) et 71% pour une politique de sécurité et de défense commune (17% contre).C'est le résultat du sondage Eurobaromètre effectué à la demande du Président Valéry Giscard d'Estaing. En lui transmettant ce résultat le 29 avril, le Président Prodi a annoncé que l'Eurobaromètre sondera régulièrement les Européens sur ces questions. Un communiqué précise que ce sondage a eu lieu dans les quinze Etats membres, entre la mi-janvier et la mi-février, "dans un contexte de crise internationale, mais alors qu'existait encore la perspective d'une éventuelle résolution du Conseil de sécurité" autorisant explicitement le recours à la force en Irak. Le communiqué reconnaît une certaine érosion depuis le sondage de novembre 2002: quatre points de moins pour la PESC (mais entre 8 et 10 en Irlande, Autriche et au Portugal) et deux pour la PESD. Les résultats les plus positifs ont été relevés au Luxembourg, en Grèce et en Italie (78%, 76% et 74% respectivement), alors que le soutien à ces politiques communes est nettement inférieur à la moyenne dans les pays "ayant une tradition de neutralité" (Irlande, Finlande, Suède et Autriche). Le Royaume-Uni est le seul pays où l'opposition à une politique étrangère commune est majoritaire (39% contre 34% de soutien), alors que 52% des Britanniques sont pour une politique de sécurité et de défense commune, et 24% contre.
Le présidium a discuté cette semaine aussi du travail du cercle de discussion sur la Cour de Justice conduit par le Commissaire Vitorino. Les représentants des gouvernements autrichien et belge, Hannes Farnleitner et Louis Michel, ont écrit le 6 mai au Secrétariat de la Convention en regrettant l'absence de consensus sur une amélioration de l'accès des citoyens à la Cour, en souhaitant que soit accueilli un amendement de M. Vitorino allant dans ce sens.