Bruxelles, 05/05/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté le 25 avril, par procédure écrite, une position commune sur la proposition de règlement concernant le programme "Marco Polo" qui vise à encourager le transfert du fret routier vers d'autres modes de transport moins nuisibles pour l'environnement du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2010. Le Conseil a avalisé son accord politique des 5 et 6 décembre prévoyant une enveloppe budgétaire de 75 millions d'euros, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006. Cet accord a été péniblement obtenu après des mois de tractations entre la Commission (soutenue en première lecture par le Parlement européen) qui demandait initialement 115 millions d'euros, et le Conseil, au sein duquel les délégations étaient partagées entre 50 millions d'euros (Pays-Bas), 60 millions d'euros (Danemark, Autriche, Royaume-Uni, France) et 85 millions d'euros (Italie, Grèce). La position commune du Conseil sera envoyée pour seconde lecture au Parlement européen (codécision).
Reprenant plusieurs amendements du Parlement apportés en première lecture (EUROPE du 28 septembre 2003), la position commune souligne notamment que (1) le programme doit être ouvert à tous les pays candidats à l'adhésion ainsi qu'aux pays membres de l'AELE et de l'EEE; (2) le seuil minimal du montant des projets éligibles doit être réduit de moitié pour permettre à des acteurs modestes de présenter des projets (pour les actions de transfert modal, 500 000 euros au lieu d'un million, pour les actions à effet catalyseur 1,5 million d'euros au lieu de 3 millions, pour les actions de mise en commun des connaissances 250 000 euros au lieu de 500 000); (3) le programme doit assurer le transfert du mode de transport routier à une combinaison de plusieurs modes de transport. Par contre, le Conseil attend le rapport d'évaluation de la Commission sur la mise en oeuvre du programme pour le 31 décembre 2006 au lieu du 31 décembre 2005, comme le demandait le Parlement.
L'objectif de la proposition de règlement est d'établir un instrument financier, le programme "Marco Polo", pour encourager le transfert du fret routier vers d'autres modes de transport moins nuisibles pour l'environnement, afin d'assurer un transport durable, via le financement de trois types d'action: (1) transfert modal visant à passer du fret routier à d'autres modes de transport; (2) actions à effet catalyseur visant à pallier aux insuffisances structurelles du marché du fret; (3) mise en commun des connaissances.