Bruxelles, 05/05/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne adopte ce mardi une proposition instituant des programmes pluriannuels de reconstitution des stocks de cabillaud du Kattegat et du Skagerrak, de la mer du Nord, de la Manche orientale, de l'ouest de l'Ecosse et de la mer d'Irlande. La Commission prévoit que la reconstitution des stocks prendra entre cinq et dix ans. Des mesures sur la reconstitution des stocks de merlu seront proposées ultérieurement. La stratégie de la Commission comporte les volets suivants:
- Objectif du plan de reconstitution: la Commission propose que le plan de reconstitution permette d'augmenter les quantités de cabillauds adultes au minimum jusqu'à 10.500 tonnes pour le cabillaud du Kattegat, 150.000 tonnes pour le cabillaud de la mer du Nord, du Skagerrak et de la Manche orientale, 22.000 tonnes pour le cabillaud pêché à l'ouest de l'Ecosse et 10.000 tonnes pour le cabillaud de la mer d'Irlande. Si la Commission observe que pendant deux années consécutives le niveau de valeur pour tout stock concerné a été atteint, le Conseil prendra la décision de retirer ce stock de l'application du règlement.
- Fixation des TAC: les totaux admissibles de captures (TAC) annuels devront être fixés à des niveaux permettant une augmentation de 30% des quantités de poisson adultes. Ainsi, le TAC devra permettre de préserver les quantités suivantes de cabillaud adulte: 6.400 tonnes pour le cabillaud du Kattegat, 70.000 tonnes pour le cabillaud de la mer du Nord, du Skagerrak et de la Manche orientale, 14.000 t pour le cabillaud à l'ouest de l'Ecosse et 6.000 tonnes pour le cabillaud de la mer d'Irlande. La Commission souhaite par ailleurs respecter le principe selon lequel la modification annuelle la plus importante, à la hausse ou à la baisse, dans n'importe quel TAC, ne peut être supérieure à 15% après la première année de mise en œuvre du plan de reconstitution.
- Taux de mortalité par pêche: le Conseil devra s'engager à ne pas adopter de TAC ayant pour conséquence un taux de mortalité par pêche égal ou supérieur aux valeurs suivantes: 0,60 pour le cabillaud du Kattegat et de l'ouest de l'Ecosse, 0,65 pour le cabillaud de la mer du Nord, du Skagerrak et de la Manche orientale et 0,72 pour le cabillaud de la mer d'Irlande.
- Limitation de l'effort de pêche: la Commission propose un système simplifié de limitation de l'effort de pêche (mesures limitant le temps que les navires peuvent passer à pêcher). Les limitations de l'effort de pêche, exprimées en kilowatts-jours, seront réparties par les Etats membres entre leurs navires au sein des zones géographiques occupées par les stocks respectifs de cabillaud. Elles pourront être transférées entièrement et seront utilisables à tout moment de l'année. Le système tiendra compte aussi de la définition exacte d'un jour d'absence au port et des circonstances exceptionnelles (climatiques) qui justifient de ne pas comptabiliser certains jours de pêche.
- Amélioration des contrôles et des inspections: la Commission a prévu de renforcer les contrôles et les inspections s'appliquant aux navires couverts par le système de gestion de l'effort. Les mesures proposées comprennent des précisions sur: la notification préalable, la nécessité de débarquer le cabillaud dans des ports désignés et sur les conditions d'arrimage et de transport.