VGE n'est pas un ingénu. L'espoir de voir la Convention aboutir à un projet de réforme institutionnelle consensuel est-il en train de s'évanouir? Je le crains. J'ai ressenti le projet de Valéry Giscard d'Estaing comme une "vérification provocante". VGE n'est quand même pas un ingénu: il savait que son projet allait rencontrer de vives oppositions. La manière dont il l'a lancé (en informant la presse avant d'en discuter au sein du Présidium) indiquait déjà la volonté de provoquer et évaluer les réactions. Leur violence a dépassé les attentes. La réaction plus modérée de cette rubrique a quelque peu étonné (et parfois déçu, je le sais) venant d'un défenseur de toujours de la "méthode communautaire" (c'est de moi que je parle), mais mon but était d'abord de comprendre la nature du message envoyé par VGE.
Je ne crois pas aux interprétations machiavéliques selon lesquelles VGE aurait volontairement poussé à l'extrême ses choix "intergouvernementaux" favorables aux grands pays, afin de se constituer une marge de manœuvre lui permettant de laisser tomber ensuite les dispositions excessives tout en gardant l'essentiel de son orientation. Je n'y crois pas, car je continue à estimer que son ambition essentielle est le succès de la Convention, afin de passer à l'histoire comme l'homme qui a donné une Constitution à l'Europe. En outre, il n'a jamais caché un certain dédain pour les susceptibilités, à son avis, exagérées en matière institutionnelle: il considère (en partie à tort, à mon avis) que le débat à ce sujet représente essentiellement une "querelle de pouvoir", chaque participant se préoccupant de défendre ses prérogatives ou d'en arracher de nouvelles, et que le "peuple européen" n'y attribue presque aucune importance. Pour VGE, les aspects essentiels de la Constitution sont ailleurs: l'amélioration et la consolidation des acquis économiques et les nouveaux apports concernant la politique étrangère et de défense et l'espace de liberté, sécurité et justice.
"Vous n'êtes pas d'accord entre vous…" Quel était alors le message que VGE voulait lancer? Il faut partir des enseignements du Sommet d'Athènes. Il avait constaté que les chefs de gouvernement réclamaient le respect de l'échéance du 20 juin pour la conclusion des travaux de la Convention, et que les positions des uns et des autres sur la structure institutionnelle différaient radicalement. Par exemple, le "président de l'Europe" est réclamé par les grands pays mais rejeté par les petits, par la Commission européenne et par une partie considérable du Parlement européen. VGE le propose alors avec des aménagements qui devaient, dans son esprit, apaiser les craintes: un simple "chairman", sans pouvoirs exécutifs ni staff administratif, accompagné d'un vice-président pour faciliter le respect de l'équilibre géographique, etc.. Le message était donc à peu près le suivant: "mes chers conventionnels, vous avez des opinions opposées, je vous suggère des compromis, si vous allez dans ma direction, il sera possible de définir un schéma commun, si chacun reste sur ses positions et le temps disponible étant ce qu'il est, il n'y aura pas de projet commun consensuel mais nous serons obligés de transmettre aux chefs de gouvernement deux options, et la négociation se transfère à la CIG." Seul un raisonnement de ce type peut expliquer la manière inhabituelle d'ouvrir le débat . Sa présentation du projet (déjà amendé par le Présidium) aux conventionnels en plénière a été d'ailleurs explicite: " vous n'êtes pas d'accord entre vous…, il faut essayer quand même de bâtir un cadre commun" (voir notre bulletin du 25 avril page 4).
Une violence inhabituelle. La réponse à ce message a été négative. À quelques exceptions près, les réactions des petits pays et des défenseurs de la "méthode communautaire" ont été encore plus dures que prévu, que ce soit le communiqué de la Commission européenne ou celui de Jean-Claude Juncker au nom des "petits", ou les prises de position de plusieurs parlementaire (un florilège éloquent des prises de position figure dans nos bulletins du 24 avril pp.6 et 7, et du 25 avril pp.6 à 9). Le ton était d'une violence inhabituelle. La Commission a accusé VGE de n'avoir respecté ni les résultats des débats de la Convention ni ceux du Sommet d'Athènes. Pour Jean-Claude Juncker, toutes les propositions de VGE sont inacceptables (sauf la création du ministre européen des Affaires étrangères); pour Monica Frassoni, ces propositions sont "une gifle à la démocratie", et ainsi de suite. Ma conclusion, je l'ai dit au commencement, est que la fracture sera difficilement réduite en quelques semaines et qu'un projet institutionnel consensuel ne pourra pas sortir de la Convention d'ici le 20 juin. Mais je sais que cette conclusion n'est pas partagée par tous; il existe des conventionnels qui estiment encore possibles des compromis susceptibles de rallier le consensus indispensable (qui ne signifie pas nécessairement, on le sait, l'unanimité).
Quelques erreurs d'évaluation. Avant de rendre compte de l'opinion des optimistes et de leurs raisons, je complète mes impressions sur l'attitude de VGE. Je ne partage pas l'idée d'un piège machiavélique dans lequel il aurait fait tomber ses adversaires, mais j'estime qu'il s'est trompé dans certaines évaluations. Par exemple, la formule d'un vice-président permanent du Conseil européen, représentait dans son esprit une concession aux petits pays, leur garantissant un rôle important à la tête du Conseil européen. Idem pour le bureau du Sommet: davantage de fonctions signifiait pour lui davantage de possibilités d'équilibre. En réalité, cette lourde construction était inacceptable car elle aurait tué la méthode communautaire et aplati les institutions européennes face au Conseil européen. Il suffit de regarder la composition de ce bureau pour en comprendre les effets: il aurait réuni le président et le vice-président du Sommet, deux chefs de gouvernement à tour de rôle, le ministre européen des Affaires étrangères, le président du Conseil Ecofin et celui du Conseil Justice/ Affaires intérieures. Un véritable gouvernement restreint et tout-puissant de l'UE, face auquel la Commission européenne ne pèserait pas lourd. Cette construction a été démolie par le Présidium, elle n'existe plus que comme possibilité théorique d'un bureau réunissant trois chefs de gouvernement.
Comprendre la Commission. Pourquoi VGE s'était ainsi égaré? Je pense qu'ont raison ceux qui estiment qu'il n'a jamais compris tout à fait la signification de la Commission européenne ni le rôle qu'elle a joué dans l'histoire de l'Europe unie. Engagé depuis toujours dans la construction d'une "Europe puissance" à côté de l'"Europe espace", il ne semble pas concevoir l'hypothèse d'un chef de gouvernement qui, étant monté dans la barque communautaire, ramerait en sens opposé, et la défense de la méthode communautaire lui apparaît comme une forme moderne de la lutte pour le pouvoir, avec ses mesquineries, ses alliances et ses trahisons. Mais il a quand même cédé aux arguments des membres du Présidium et il a renoncé au vice-président du Sommet et au bureau de sept membres. Il en a été de même pour d'autres aspects de son schéma institutionnel. Il n'est donc pas imperméable à certains arguments ni fermé aux compromis.
Les raisons des optimistes. J'arrive ainsi aux arguments des conventionnels, et d'autres acteurs de la vie communautaire, qui estiment qu'il est encore possible pour la Convention de définir un schéma institutionnel unique. Le premier argument est justement l'ampleur des modifications introduites par le Présidium dans le "projet Giscard". Inigo Mendez de Vigo, député européen et membre du Présidium, en a amplement rendu compte devant la commission institutionnelle du Parlement européen en énumérant les changements les plus significatifs (voir notre bulletin du 25 avril, page 7). C'est d'ailleurs la totalité du compte-rendu des travaux de cette commission qu'il faut lire, aussi bien pour la qualité des interventions de son président Giorgio Napolitano et d'autres parlementaires que parce qu'il préfigure le débat qui se déroulera à la mi-mai au sein de la Convention (ce compte-rendu vous ne le trouverez ailleurs que dans notre bulletin cité, pp.7/8). Le second parlementaire européen membre du Présidium, Klaus Hänsch, a fait le même exercice en citant d'autres aspects: le PE pourra rejeter le président de la Commission proposé par le Sommet (qui sera alors tenu de proposer un autre candidat); la Commission ne sera pas "responsable" de son action devant le Conseil européen mais seulement devant le PE. De son côté, le vice-président de la Convention Giuliano Amato a cité: la suppression de l'indication selon laquelle le Conseil européen serait "l'instance suprême" de l'Union; la limitation des compétences du président du Sommet; des précisions sur les pouvoirs de la Commission. Avis donc aux adversaires du "projet Giscard": il est tout à fait possible de le modifier.
Le deuxième argument est donc la possibilité pour la Convention d'apporter d'autres modifications importantes au projet actuel. Inigo Mendez de Vigo a déclaré: " le texte du Présidium est radicalement différent de celui du président, et celui qui sortira de la Convention sera encore autre chose", et il a déjà annoncé deux modifications qu'il proposera lui-même: les "présidences en équipe" pour le Conseil et la possibilité que le président du Conseil européen soit une "autorité morale" (sans l'exigence qu'il ait été chef de gouvernement d'un Etat membre). Les seize parlementaires européens qui composent la délégation du PE au sein de la Convention vont d'ailleurs préparer une "position commune"; s'ils y parviennent, ce sera un signal car ils représentent toutes les tendances politiques du Parlement. C'est encore Inigo Mendez de Vigo qui a pris cette initiative en annonçant: "on passe à l'attaque". Bonne chance, car parmi les "seize" figurent aussi bien les partisans du "président du Sommet" que ses adversaires, ainsi que l'eurosceptique Jens-Peter Bonde …
Deux conditions pour espérer. Je demeure sceptique, car les divergences sont trop fondamentales et elles ont été exprimées avec trop de véhémence pour ne pas avoir laissé de traces. J'estime de toute manière que la possibilité du consensus de la Convention sur un texte unique présuppose deux conditions: a) l'assouplissement de l'échéance/ guillotine du 20 juin, qui semble imposée par ceux parmi les chefs de gouvernement qui ne souhaitent pas que la Convention leur lie les mains par un texte unique consensuel; b) une amorce de dégel entre les grands et les petits pays, parce que lorsque la querelle dégénère en question de prestige, il n'y a plus de solution (ainsi que l'a souligné Jacques Delors, voir notre bulletin d'hier, pp.3 et 4). En l'absence de ces deux conditions, les gouvernements les plus réticents auraient ensuite les mains libres, et le triste spectacle des dernières CIG nous serait offert à nouveau.
(F.R.)