Bruxelles, 29/04/2003 (Agence Europe) - Le Commissaire Philippe Busquin a dévoilé, mardi lors d'une conférence de presse, le plan d'action que la Commission européenne doit adopter ce mercredi pour permettre à l'Union européenne de porter son effort de recherche de 1,9 à 3% du PIB d'ici 2010, conformément à l'objectif fixé par le Conseil européen à Barcelone en mars 2002. Cette augmentation des investissements dans la recherche devrait largement mettre à contribution le secteur privé qui devrait assumer les deux tiers de son financement. Selon une étude économétrique de la Commission, la réalisation de cet objectif de 3% devrait normalement entraîner un surcroît de croissance de 0,5% du PIB et la création de 400 000 emplois supplémentaires chaque année après 2010. Pour l'atteindre, les investissements dans la recherche doivent croître de 8% en moyenne chaque année, 9% par an dans le secteur privé et 6% dans le secteur public. Comme l'a rappelé le Commissaire, l'écart d'investissement avec les Etats-Unis dépasse maintenant les 120 milliards d'euros par an, et il est dû en très grande partie au manque d'investissement privé. En 2000, les dépenses combinées des 500 meilleurs exécutants de R&D mondiaux du secteur privé se sont élevées à 307,4 milliards d'euros, soit près de deux fois les dépenses totales de R&D effectuées dans toute l'UE cette année-là. La part européenne de l'investissement de R&D de ces 500 meilleures sociétés n'est pas très grande: environ 29% contre 44% pour les entreprises américaines.
Le plan d'action, qui se présente sous la forme d'une communication de la Commission, comporte:
un processus de coordination des mesures nationales visant à augmenter l'investissement dans la recherche et à favoriser un développement rapide et cohérent des politiques nationales et européennes. Ce processus devrait aussi concerner des questions sensibles comme les mesures fiscales ou encore la suppression des obstacles à la coopération européenne dans les programmes de recherche nationaux. Le Commissaire a précisé qu'il souhaite que l'ouverture des programmes nationaux soit définitivement réalisée d'ici 2005.
le recentrage et l'augmentation des dépenses publiques pour soutenir la recherche et l'innovation. La Commission va adopter dans les prochains jours une décision exemptant de notification les aides d'Etat à la recherche destinées aux PME. Elle examinera aussi si cette exemption peut être étendue aux grandes entreprises. Les choix budgétaires des Etats membres en faveur de la recherche et de l'innovation devraient être pris en compte dans l'analyse du respect du pacte de stabilité.
la création de plates-formes technologiques européennes sur le modèle de celles mises en place pour l'aéronautique ou les technologies ferroviaires. Le Commissaire a promis d'en créer d'autres dès cette année et il a cité en particulier l'hydrogène, l'énergie photovoltaïque et les nanotechnologies.
l'élaboration de propositions relatives aux carrières des chercheurs afin d'attirer et de retenir la fine fleur scientifique et de satisfaire les besoins croissants de ressource humaine de la R&D européenne. La Commission va proposer des mesures réglementaires pour faciliter l'entrée et le séjour en Europe des scientifiques étrangers.
le développement d'orientations européennes concernant la gestion et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle dans les instituts de recherche publics ainsi que de partenariats entre le secteur public et le privé afin de renforcer les liens entre eux.
le renforcement de la gamme et de l'efficacité des mesures fiscales visant à encourager l'augmentation des investissements en R&D.
l'amélioration de l'accès au capital, notamment le capital risque, et aux systèmes de garantie, en particulier pour les PME innovantes.
l'amélioration de la coordination et de l'efficacité du financement de la recherche au niveau de l'UE (programme-cadre communautaire, programme EUREKA, soutiens des fonds structurels, de la BEI et du FEI, interventions de la BERD).