*** GILLES DE KERCHOVE, ANNE WEYEMBERGH: Quelles réformes pour l'espace pénal européen? Editions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, CP 163, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503792 - fax: 6503794 - E-mail: editions@admin.ulb.ac.be - Internet: http://www.editions-universite-bruxelles.be ). Collection "Etudes européennes". 2003, 172 p.. ISBN 2-8004-1304-2.
Affirmer que l'adhésion des citoyens à la construction européenne passera désormais par la capacité des responsables politiques à rencontrer leurs demandes en termes de sécurité et de justice n'est, à l'évidence, pas prendre grand risque. Comme le souligne d'emblée le ministre belge de la Justice, Marc Verwilghen, dans une "interpellation sur les travaux de la Convention dans le secteur pénal", assurer tant la sécurité des individus que la protection de leurs droits et libertés dans l'Europe continentale qui se met en place implique plus que jamais la mise en place d'un espace judiciaire pénal passant par la libre-circulation des décisions judiciaires. Ce diagnostic n'est plus, de nos jours, contestable, ni même contesté. Le problème est que l'on touche là au cœur des souverainetés nationales, en ce que celles-ci ont de plus légitime: comme le souligne Marc Verwilghen, "la spécificité du pénal est sa relation avec les valeurs les plus essentielles d'une société", valeurs qui, fondamentalement, "restent rattachées à des identités nationales". Dès lors, le défi à relever est d'ordre méthodologique: comment bâtir sur un évident "socle commun" de valeurs tout en respectant les particularités des Etats membres, faute de quoi "le système mis en place sera tôt ou tard ressenti comme une violence inacceptable par les collectivités nationales" ?
Cet ouvrage est tout entier consacré à cette question cruciale qui en introduit deux autres, plus pratiques et concrètes: quelles compétences pour l'Union en matière pénale et quels modes de décision dans ce secteur ? Fruit d'un séminaire organisé, en novembre dernier, par la section juridique de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles en collaboration avec le ministère belge de la Justice, il réunit les contributions de représentants du monde académique, de praticiens de la justice et de fonctionnaires nationaux et européens, le papier conclusif étant signé par le commissaire Antonio Vitorino sur la base de son intervention devant le groupe de travail "Liberté, sécurité et justice" de la Convention.
Impossible, bien entendu, de prétendre résumer de telles réflexions sous peine de les trahir. Comment ne pas distinguer, toutefois, celle de Gilles de Kerchove qui, en un peu moins de vingt pages, offre un état des lieux des difficultés institutionnelles qui se posent depuis que la "rupture conceptuelle" opérée par le Traité d'Amsterdam qui, le premier, a assigné à l'Union l'objectif de devenir un authentique espace pénal et a conduit "à repenser l'exercice par les Etats membres de leur souveraineté pénale", essentiellement fondée auparavant - et encore aujourd'hui… - sur le principe de la territorialité de la loi pénale et de l'action répressive. Ce directeur au Secrétariat général du Conseil offre de la sorte, sous sa seule responsabilité, un texte éclairant des faiblesses à surmonter et des pistes qui pourraient être empruntées pour qu'il en soit ainsi. Indispensable pour une bonne compréhension du sujet !
Michel Theys
*** DIDIER QUENTIN: La coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Internet: http: //http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 716. 2003, 30 p., 3,50 euros. ISBN 2-11-116982-X.
A la suite du 11 septembre, la coopération judiciaire entre l'Europe et les Etats-Unis s'est accrue, soulevant par la même occasion le débat sur la capacité de l'Union en la matière. Les articles 24 et 38 du Traité sur l'Union instaurent une procédure de négociation et de conclusion d'accords internationaux dans les domaines de la Politique étrangère et de sécurité commune et de la justice et affaires intérieures. En ces matières, les Etats membres préservent leur droit à soumettre les traités à l'approbation de leurs parlements respectifs, mais l'entrée en vigueur d'un accord n'est plus subordonnée à sa ratification. Cependant, tant que la question de la personnalité juridique internationale de l'Union reste débattue, il persiste un flou sur la légalité de la manœuvre. Ce rapport d'information se penche donc sur les différentes interprétations de la procédure et sur leurs conséquences. Dans un second temps, il se penche sur le contenu des projets d'accords qui viendront compléter ou remplacer certaines dispositions des traités bilatéraux existants entre chaque Etat membre et les Etats-Unis. Globalement, avance le rapporteur, leur contenu témoigne d'avancées notables, en ce compris sur la délicate question de la peine de mort. Pour autant, précise le rapport, il demeure des zones perfectibles, notamment pour ce qui est des juridictions militaires d'exception et de peines incompressibles.
(AD)
*** Judicial Organisation in Europe. Éditions du Conseil de l'Europe (F-67075 Strasbourg Cedex. Tél.: (33-3) 88412581 - fax: 88413910 - E-mail: publishing@coe.int - Internet: http: //book.coe.fr) 2000, 348 p., 27,44 euros. ISBN 92-871-4245-9.
Egalement publié en français sous le titre "L'Europe judiciaire", cet outil de référence offre une description brève et utile de la structure et du fonctionnement des systèmes judiciaires de la plupart des Etats membres du Conseil de l'Europe. Trente-trois pays au total sont présentés - de la Norvège à Malte, de l'Islande à la Turquie - dans des chapitres oscillant entre deux et quinze pages. A noter que plusieurs pays ne sont pas couverts, l'Espagne, le Portugal, la Lettonie, la Bulgarie et la Russie notamment. Les différentes institutions juridiques (tribunaux, cours de cassation, cours suprêmes et/ou constitutionnelles, dont les noms sont aussi donnés dans la langue nationale du pays concerné) sont passées en revue de manière claire et facile à comprendre même pour les lecteurs sans connaissances juridiques spécifiques. Dans certains cas, des statistiques et tableaux graphiques viennent compléter les textes. La publication s´adresse à ceux qui cherchent des aperçus concis et des informations de base sur le pouvoir judiciaire dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.
(PB)
*** Revue des Affaires Européennes. Alaiun Mys Editeur (12 Graslei, B-9000 Gent. Tél.: (32-9) 2236471 - fax: 2231364). 2001-2002, n° 4, 81 p., 85 euros. Abonnement: 295 euro.
Ce numéro de la Revue des affaires européennes présente une série de textes s'articulant autour du droit international privé communautaire. Il s'ouvre sur une présentation, par le Pr. Catherine Kessedjian (Université Panthéon-Assas), du passé et de l'avenir du droit international privé européen dans le cadre de l'intégration de l'Union. Le champ d'étude des textes va ensuite des obligations contractuelles et extra contractuelles aux rapports entre le droit international privé européen et les Etats tiers, en passant par la protection du consommateur par le droit applicable, la famille et les lois communautaires sur la faillite. Cette revue inclut également un état des affaires sur les développements législatifs de l'Union au début de 2002. Les auteurs commentent les lois touchant à se sujet, expliquent leurs origines, décrivent leur portée et leurs fonctions et commentent leurs lacunes, en termes de conflits de juridictions et de lois notamment. Le tout illustre l'importance et la difficulté de la mise en place d'un droit international privé européen cohérent et homogène.
(FRo)
*** HELMUT KOZIOL, BARBARA C. STEININGER (sous la dir. de): European Tort Law 2001. Springer-Verlag (4-6 Sachsenplatz, P. O. Box 89, A-1201 Wien. Fax: (43-1) 3302426 - E-mail: books@springer.at - Internet: http://www.springer.at ). Collection "Tort and Insurance Law Yearbook". 2002, 571 p.. ISBN 3-211-83824-4.
Cet ouvrage annuel, conçu par le European Centre of Tort and Insurance Law en collaboration avec l'Académie des Sciences d'Autriche, fournit une vue d'ensemble très complète des derniers développements intervenus dans le domaine du droit relatif aux délits civils. Il couvre la plupart des Etats membres de l'Union et d'autres pays européens (Suisse, Pologne, République tchèque) et n'oublie pas le droit communautaire pertinent en la matière. Un rapport spécial est consacré à l'Afrique du Sud. Rédigé par des universitaires, l'ouvrage repère les tendances lourdes et les aspects clés de la problématique en passant en revue de manière critique un grand nombre de décisions faisant jurisprudence et de modifications législatives. Un survol de la littérature récente en ce créneau, deux essais et des contributions plus ciblées viennent compléter cet ouvrage de référence, bien entendu réservé aux spécialistes.
(LD)
*** SARA DILLON: International Trade and Economic Law and the European Union. Hart Publishing (Salter's boatyard, Folly Bridge, Abingdon Road, Oxford OX1 4LB. Tél.: (44-1865) 245533 - fax: 794882 - E-mail: mail@hartpub.co.uk - Internet: http: //http://www.hartpub.co.uk ). 2002, 391 p.,25 £. ISBN 1-84113-113-X.
Rédigé par un professeur de droit à la Suffolk University Law School de Boston, aux Etats-Unis, cet ouvrage très dense explore le développement du droit commercial international, en accordant, bien entendu, une attention toute particulière à celui qui s'initie au sein de l'Organisation mondiale du commerce, mais aussi et surtout à ses effets au sein de l'Union. Sara Dillon aborde les questions fondamentales qui sont posées depuis le sommet de Seattle: quelle est la légitimité du droit économique mondial, quelles sont ses implications pour la démocratie, pour les politiques environnementales et sociales nationales, pour le bien-être des peuples ?Autant de questions lourdes de sens qui sont analysées de manière scientifique mais parfaitement compréhensible par le plus grand nombre. La première partie de l'ouvrage met à jour les racines historiques communes du Gatt et de l'Europe communautaire, systèmes d'intégration qui sont, selon l'auteur, l'héritage idéaliste de l'après-guerre. La transformation du Gatt en l'OMC et les accords controversés de l'Uruguay Round sont ensuite étudiés, ainsi que la place de plus en plus importante qu'occupe l'Organisation basée à Genève.
(LD)
*** RAFAA BEN ACHOUR, SLIM LAGHMANI: Le droit international face aux nouvelles technologies. Editions A. Pedone (13 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 0143540597 - fax: 46340760). Collection "Rencontres internationales de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis", n° 5. 2002, 286 p., 3,50 euros. ISBN: 2-233-00409-4
En quelques années, la technologie est passée du simple outil de production industrielle spécialisé au statut de vecteur de fabrication en masse de biens de consommation courante. Dans un scénario de mondialisation de l'économie, les nouvelles technologies sont devenues un enjeu majeur. Réalités économiques, elles comportent également une dimension politique. C'est d'ailleurs sous cet angle qu'elles sont ici envisagées. Car si les progrès humains qui y sont associables sont incontestables, il n'en demeure pas moins que les écueils sont potentiels. En effet, les risques de dérives liés à leur utilisation existent bel et bien. Faut-il encore citer Rabelais pour qui sciences sans conscience n'est que ruine de l'âme ? Ainsi, le droit international apparaît comme un outil de maîtrise à la mesure de ce scénario global qui se joue des frontières. En l'occurrence, cet outil de régulation sociale fait face à un double défi. Il doit tout d'abord traduire dans des textes ce qui constitue une réalité complexe. Il doit ensuite diriger ces réalités, ces "possibilités d'agir" vers des "fins légitimes au double point de vue des valeurs véhiculées par l'ordre juridique international et la morale". C'est dire si son rôle est primordial et mérite que l'on se penche sur l'évolution du couple qu'il forme avec les nouvelles technologies entre autres. C'est ce que font tous les ans des internationalistes du droit venus du Sud comme du Nord au sein des rencontres internationales de faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. L'ouvrage reprend le contenu de leurs interventions en 2002. Elles couvrent les biotechnologies, les technologies de la communication et le nucléaire.
(AD)
*** PAUL MARTENS (sous la dir. de): Théories du droit et pensée juridique contemporaine. Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5480711 - fax: 5139009). Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège. 2002, 337 p., 62 euros. ISBN: 2-8044-1027-7.
Par le biais de l'exploration de décisions de Justice, Paul Martens, juge à la Cour d'arbitrage, met en lumière toute la mutation des conceptions respectives de l'Etat et de l'homme qui ont traversé le vingtième siècle. Son angle d'attaque des théories du droit se trouve dans le bouleversement des rapports juridiques entre le citoyen et l'Etat. Parmi les dix sept chapitres ou "leçons", il démontre comment l'Etat s'est affranchi des allégeances religieuses. Il explique aussi les différences entre le modèle administratif des pays continentaux et le modèle jurisprudentiel des pays de common law. Après avoir exposé les fondements de l'Etat totalitaire et les réactions de prémunition qu'il peut engendrer, l'auteur décrit "l'Etat dramaturge" ou les rituels nécessaires qui entourent cette justice. On notera également qu'il consacre un chapitre à "l'apport de la réflexion féministe à la théorie de la justice". Névropathe, comique, désenchanté, rhétoricien, subverti et total, l'Etat est mis à nu par Paul Martens qui le décortique et "retrouve la poésie de la vie sous les énoncés prosaïques". Il ne recherche pas "le diamant pur de la chose juridique", il amène le droit à "avouer son allégeance aux croyances, aux pouvoirs et aux intérêts". Il met à nu "ses armatures inapparentes et décoagule la raideurs de ses énoncés positifs". Paul Martens démontre à merveille sa fibre enseignante. Le lecteur peut réellement se fier à cette phrase de Woody Allen située en début d'ouvrage. "La réalité dont je parle ici est la même que celle que Hobbes a décrite, mais un peu plus petite". Elle résume à merveille l'esprit de ce brillant ouvrage.
(AD)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** Au service des citoyens européens. Fonctionnement de la Commission européenne. DG Presse et Communication (Publications, B-1049 Bruxelles). 2002, 22 p..
Publiée dans toutes les langues officielles de la Communauté, cette brochure fait découvrir la Commission, sa mission d'intérêt général et ses différentes facettes à travers des rencontres avec certains de ses fonctionnaires. Une présentation basique mais vivante !
*** Publications Bulletin 2001. Joint Research Centre (Knowledge Management Unit, Publications Service, EC-Joint Research Centre, I-21020 Ispra. Tél.: (39-332) 789843 - fax: 789623 - E-mail: JRC-publications-office@cec.eu.int - Internet: http://www.jrc.cec.eu.int ). 2002, 94 p..
Le Centre de recherche commun de la Commission fournit, avec cette publication qui complète son rapport annuel pour l'année 2001, une vue d'ensemble de tous les travaux qui ont été réalisés dans le cadre de ses différents instituts de recherche. Des indications pratiques et précises pour ceux qui ont à savoir où en est la recherche européenne dans des domaines tels que l'environnement, l'alimentation et la santé, la société de l'information, l'agriculture et la sûreté nucléaire.
*** Responsabilité et environnement. Editions Eska (12 rue du Quatre-Septembre, F-75002 Paris. Tél.: (33-1) 42865573 - fax: 42604535 - Internet: http: //http://www.eska.fr ). Octobre 2002, n° 28, 88 p., 20,58 euros. Abonnement: 15 euros (Belgique) ou 16 euros (Europe).
Le dernier numéro de cette série trimestrielle des "Annales des mines" propose une riche palette de réflexions éclairant des pans peu connus des relations entre économie, environnement et société, depuis une analyse des marchés de l'eau en Californie jusqu'au nouvel enjeu que constitue le bien-être animal en passant par l'efficacité énergétique en Chine et les façons d'attribuer une valeur à des biens sans marché. Une étude de cas illustre le détournement sémantique de débats environnementaux sur la nature, tandis que deux rapports parlementaires viennent enfin proposer des voies de prévention et traitement des inondations.
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 av. Edouard Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-825) 825371 - fax: (33-1) 41299668 -Internet: http: //http://www.ls-europe.com ). 3 au 16 avril 2003, n° 77, 8 p., 31 euros. Abonnement: 757,58 euros.
"Les Quinze semblent bien décidés à forcer l'allure des réformes du marché du travail", observe cette publication en rendant compte de la décision du Conseil européen de mettre en place un groupe d'experts chargé d'identifier les réformes à mettre en œuvre afin de concrétiser son engagement de faire de l'économie européenne la plus compétitive du monde d'ici à 2010. Autres sujets abordés dans ce numéro: l'assurance maladie des frontaliers, l'Agenda social européen qui "menace de ne livrer que son visage le plus libéral", l'adoption de la directive amiante.
*** The CEPII Newsletter. Centre d'études prospectives et d'informations internationales (9 rue Georges Pitard, F-75740 Paris Cedex 15. Tél.: (33-1) 53685500 - fax: 53685504 - Internet: http: //http://www.cepii.fr ). Hiver 2002/2003, n° 18, 8 p..
Cette feuille rend compte d'un livre né au sein du Centre d'études prospectives et d'informations internationales qui envisage la manière de faire face aux crises financières dans le cadre mondialisé d'une "économie de la panique". Un autre article est consacré aux perspectives que laisse envisager le déficit américain.
*** Südosteuropa Mitteilungen. Südosteuropa-Gesellschaft (49 Widenmayerstr., D-80538 Munich. Tél.: (49-89) 212154-0 - fax: 2289469 - E-mail: suedosteuropa-gesellschaft@t-online.de). 2002, n°5/6, 148 p., 10 euros. Abonnement: 50 euros.
Ce numéro est tout entier consacré aux Balkans et, plus particulièrement, à l'Albanie. La situation politique intérieure de ce pays est étudiée ainsi que ses relations avec les pays avoisinants, tandis qu'une autre contribution s'intéresse aux relations entre Tirana et la communauté internationale. L'identité albanaise fait l'objet de deux autres articles, à la lumière dont elle est perçue en Bulgarie et au regard de l'intégration européenne. D'autres articles font encore le point sur la situation politique en ancienne République yougoslave de Macédoine et en Hongrie ou sur l'évolution des relations entre Athènes et Skopje. Enfin, le Pr. Holm Sundhaussen envisage les concepts d'Europe du Sud-Est et de Balkans d'un point de vue historique, mettant en lumière les spécificités profondes de cette région. Des spécificités qui sont, selon lui, à prendre impérativement en compte par l'Union.