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Bulletin Quotidien Europe N° 8451
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/sucre

Le Brésil demandera un arbitrage sur le régime européen « sucre »

Bruxelles, 28/04/2003 (Agence Europe) - Le Brésil devrait présenter, le 15 mai prochain à Genève, sa première requête visant à obtenir un arbitrage contraignant de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la légalité du régime sucrier européen, également contestée par l'Australie et la Thaïlande, a-t-on appris lundi de source informée.

Cette démarche visant la mise sur pied d'un panel scellera l'échec des consultations - préliminaire au lancement de la procédure de règlement des différends - auxquelles ont également participé des représentants de l'Australie, de la Thaïlande et des Etats d'Afrique, Caraïbe et Pacifique. Il est vraisemblable que l'UE et ses partenaires ACP ne permettront pas à l'Organe de règlement des différends d'entériner cette première requête, mais ils ne peuvent le faire qu'une seule fois, la seconde étant automatiquement endossée par les 146.

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