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Bulletin Quotidien Europe N° 8449
Sommaire Publication complète Par article 3 / 30
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/convention

Déclaration de Giorgio Napolitano sur les propositions de Valéry Giscard d'Estaing sur l'architecture institutionnelle

Bruxelles, 24/04/2003 (Agence Europe) - Giorgio Napolitano, président de la commission constitutionnelle du PE, a diffusé jeudi après-midi la déclaration suivante sur les propositions de Valéry Giscard d'Estaing sur l'architecture institutionnelle de l'UE, après le débat au sein de sa commission (voir p.7).

« Les membres de la commission ont en premier lieu exprimé leur désarroi pour avoir eu connaissance par la presse des propositions du Président de la Convention. Si les textes...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: La France propose de passer, pour l'Europe de l'espace, du système intergouvernemental à un régime communautaire - Qui contrôle Europol?
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : M. Giscard d'Estaing présente les articles sur les institutions, en insistant sur le respect de la méthode communautaire
(EU) PE/CONVENTION : déclaration de Giorgio Napolitano sur les propositions de Valéry Giscard d'Estaing sur l'architecture institutionnelle
(EU) PE/PPE : la conférence des présidents des groupes parlementaires CDU et CSU adoptera le 29 avril une Constitution européenne
(EU) UE/PROCHE-ORIENT :
(EU) PE/CONVENTION/INSTITUTIONS : la commission institutionnelle unanime pour rejeter les principales idées du président Giscard d'Estaing - M. Mendez de Vigo souligne les améliorations apportées par le présidium, mais reconnaît qu'il faudra aller plus loin - M. Napolitano (qui exprimera les inquiétudes des députés dans une lettre à M.Giscard d'Estaing) avertit: la démarche de VGE est partagée par plusieurs gouvernements - Quel rôle pour le parlement européen dans cette phase décisive ?
(EU) PE/CONVENTION : M.Mendez de Vigo annonce que le Parlement fera une proposition - M.Hänsch souligne le travail fait par le présidium
(EU) PE/CONVENTION/PPE : M.Brok pose le problème du calendrier
(EU) UE/CONVENTION : pratiquement toutes les propositions de VGE sur l'architecture institutionnelle sont inacceptables, affirme M. Juncker
(EU) UE/DEFENSE : Michel Barnier estime que l'OTAN "ne doit pas, ne peut pas, être la seule réponse" de l'UE en matière de défense et plaide en faveur de la création d'une Agence européenne de l'armement
(EU) UE/PALESTINE : l'UE salue l'accord sur le nouveau gouvernement
(EU) PE/DEFENSE : M.Gil-Robles invite à utiliser le Traité de la CED - Pour M.Nassauer, le Sommet des quatre est parfaitement inutile
(EU) UE/NIGERIA : la mission européenne d'observation des élections du 19 avril fait état d'irrégularités et de fraudes massives
(EU) FINLANDE :
(EU) PE/DROITS FONDAMENTAUX : les ONG dénoncent les violations des droits fondamentaux dans l'UE - audition pour préparer un rapport du PE
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission demande un moratoire sur les nouvelles règles d'enregistrement des sociétés d'audit aux Etats-Unis
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission parvient à un accord avec DONG et le consortium DUC qui ouvrira le marché danois du gaz à la concurrence
(EU) UE/EUROPOL : les nouveaux Etats membres devraient être membres à part entière d'Europol d'ici l'été 2004, selon son directeur
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : six pays en voie d'adhésion rejoignent les participants au programme IDA
(EU) UE/COMMERCE : la Commission impose un droit compensateur temporaire de 33 % aux importations de "DRAMS" produites par le Coréen Hynix Semiconductor
(EU) UE/ETATS-UNIS : extension des mesures de restriction aux exportations américaines de volailles à cause d'un nouveau foyer de maladie de « Newcastle »
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : la Commission refuse de proposer une liste « positive » des matières premières autorisées dans les aliments pour animaux
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : le plan d'action 2002-2004 pour la coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle est approuvé
(EU) UE/NOUVELLE-ZELANDE :
(EU) PE/EMPLOI : le rapport Menrad sur la promotion de la participation financière des salariés aux bénéfices de l'entreprise (PEPPER II) plaide pour une plus grande protection des travailleurs contre les risques et faillites de l'entreprise
(EU) UE/ECONOMIE/OMC :
(EU) PE/CULTURE : lors d'une audition publique sur les industries culturelles européennes, les participants se sont prononcés en faveur d'une TVA réduite pour les biens culturels et un prix fixe des livres
(EU) UE/ELARGISSEMENT : l'Observatoire des drogues de Lisbonne demande une approche européenne commune en matière de lutte contre les drogues
(EU) UE/MEDICAMENTS :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 24/04/2003 :