Je vais revenir, avec des précisions supplémentaires, sur deux nouvelles publiées dans notre bulletin pendant la semaine de Pâques, dont la portée pourrait avoir échappé en partie à quelques lecteurs.
Seule l'Europe comme ensemble… La première information concerne l'attitude de la France à propos de l'Europe de l'espace. Le président Chirac a affirmé que l'Europe doit "maintenir son autonomie d'accès" à l'espace. De façon plus précise, la ministre Claudie Haigneré a annoncé que la France va proposer fin mai, lors de la réunion des ministres européens chargés des questions spatiales, que l'Agence spatiale européenne (ESA) passe sous le contrôle direct de l'Union européenne (voir notre bulletin du 16 avril, page 11). Mme Haigneré a ensuite déclaré, dans une conférence de presse, que "seule l'Europe dans son ensemble peut résister à la domination américaine dans ce secteur" et que, dans ce but, l'Europe doit passer de la coopération intergouvernementale actuelle à un régime communautaire. Ce message va être transmis aux partenaires européens, car l'UE doit passer à "une autre étape" de sa politique spatiale, afin de rendre possible la restructuration du secteur "lanceur", la définition de nouveaux contrats pour Arianespace et la finalisation de l'accord-cadre entre l'ESA et l'UE. En outre, un "vrai travail de concertation" doit être engagé avec les partenaires industriels en vue de réaliser "collectivement et dans les meilleurs délais, l'adaptation nécessaire de l'outil industriel".
Je n'attribuerais pas ce revirement de la France à une fulguration intellectuelle qui aurait tout d'un coup convaincu les autorités de ce pays de la supériorité de la méthode communautaire sur la méthode intergouvernementale; ce sont plutôt des considérations d'efficacité qui ont joué, et elles sont parfois les plus solides et durables. La Commission européenne avait fourni, dans son Livre vert du 21 janvier dernier sur la politique spatiale européenne, des arguments convaincants en faveur d'un sursaut vigoureux et rapide, pour éviter la disparition de l'Europe comme acteur de premier plan dans ce secteur. Le Livre vert indique notamment que les dépenses spatiales américaines représentent environ 80% de la totalité des dépenses mondiales et que la dispersion des efforts européens (Etats membres, UE, ESA) en réduit l'efficacité. La Commission invitait à une réflexion sur: la nécessité d'un accès européen indépendant et fiable à l'espace; l'importance de maintenir l'excellence scientifique européenne (en particulier en matière d'astrophysique et d'exploration du système solaire); l'exigence d'un tissu industriel de qualité et de l'accès aux technologies clés; l'établissement de priorités afin de "mettre davantage l'espace au service des citoyens" (météorologie, réchauffement climatique, sécurité maritime, télécommunications), et aussi sur le renouvellement indispensable des chercheurs et opérateurs (30% des employés du secteur spatial partiront à la retraite dans les dix prochaines années). L'initiative française ajoute à ces éléments un commencement de réponse, ou du moins une orientation stratégique. Dans ce contexte, les difficultés qui subsistent au sein de l'ESA pour le lancement définitif du projet Galileo sont franchement inadmissibles, et incompatibles avec les conclusions du Sommet de Bruxelles. Comment les chefs de gouvernement peuvent-ils accepter d'être ainsi bernés?
Les dérives d'Europol. La deuxième information à souligner concerne l'avis négatif du Parlement européen sur quatre initiatives (trois du Danemark, une de la Grèce) visant à modifier la Convention d'Europol et ses statuts (voir notre bulletin du 15 avril, page 17). Les projets nationaux sont possibles du fait que, dans le domaine Justice/Affaires intérieures, la Commission n'a pas l'exclusivité du droit d'initiative, mais elle le partage avec les Etats membres. En rejetant ces projets, le PE a demandé qu'Europol soit intégré dans la structure de l'UE et ne soit plus un organe intergouvernemental géré et financé par les seuls Etats membres. Le co-rapporteur Maurizio Turco a déclaré que le PE réclame un contrôle démocratique, juridictionnel et financier sur Europol, qui, dans la situation actuelle, risque de devenir soit un monstre bureaucratique, soit un instrument digne d'un Etat policier. J'ajoute qu'un membre de la Cour des comptes européenne, Jean-François Bernicot, a critiqué sévèrement la gestion financière et budgétaire d'Europol dont il est impossible de contrôler efficacement les dépenses (alors que son budget a atteint en 2002 le chiffre respectable de 50 millions d'euros). Hubert Haenel, sénateur français et conventionnel, a annoncé qu'il continuera à soulever les problèmes d'Europol au sein de la Convention (jusqu'à présent, "le message a dû mal passer") car il déplore qu'Europol ne fasse l'objet d'aucun contrôle politique et il trouve "extravagant que rien, ou presque, ne soit rendu public". Le conseil d'administration "fonctionne en vase clos et ceci, vu la nature d'Europol, me paraît excessivement dangereux: Europol a accès à des informations confidentielles, est en mesure de conclure des accords, dispose d'un véritable budget." C'est un autre sujet pour la Convention. (F.R.)