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Bulletin Quotidien Europe N° 8426

22 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 33 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/convention/cour de justice
Le président du tribunal UE Bo Vesterdorf veut une reconnaissance du tribunal UE en tant que véritable institution

Bruxelles, 21/03/2003 (Agence Europe) - Devant les membres de cercle de discussion de la Convention européenne sur la Cour de justice, le président du Tribunal de première instance de l'Union, Bo Vesterdorf, a plaidé pour que le Tribunal ait une véritable "place institutionnelle", ce qu'il n'a pas depuis sa création et ce que ne lui a pas donné le Traité de Nice.

Le futur Traité doit indiquer clairement que le Tribunal ainsi que les futures chambres spécialisées font partie...

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