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Bulletin Quotidien Europe N° 8426

22 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 26 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Le régime français de compensations aux compagnies aériennes après le 11 septembre n'est pas une aide d'Etat

Bruxelles, 21/03/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle considérait que le régime de compensation temporaire des coûts additionnels de sûreté encourus par les compagnies aériennes communautaires après le 11 septembre 2001 ne constituait pas une aide d'Etat. Cette décision s'inscrit dans le droit fil de sa communication du 10 octobre 2001 sur les conséquences des attentats aux Etats-Unis pour le secteur du transport aérien: la Commission avait...

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