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Bulletin Quotidien Europe N° 8426

22 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 30 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Feu vert à un régime d'aides temporaire à la construction navale allemande

Bruxelles, 21/03/2003 (Agence Europe) - Se fondant sur le règlement instaurant un mécanisme de défense temporaire (MDT) pour la construction navale, adopté l'année dernière par le Conseil des ministres de l'UE pour faire contrepoids aux pratiques déloyales des chantiers navals sud-coréens, la Commission européenne a autorisé l'Allemagne à mettre en oeuvre un régime d'aides destinées à soutenir le secteur. Ce régime prévoit l'octroi d'aides jusqu'à concurrence de 6 % de la...

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