login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8426

22 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 28 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission approuve - en grande partie - le régime fiscal belge prévu pour le transport maritime

Bruxelles, 21/03/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé une grande partie des mesures fiscales que la Belgique envisage de mettre en œuvre pour les transports maritimes. Selon elle, le régime d'imposition forfaitaire applicable aux compagnies du secteur était conforme, sauf pour quelques-unes de ses caractéristiques, aux orientations communautaires sur les aides au transport maritime. Ces mesures fiscales devraient renforcer la compétitivité de la flotte belge...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER