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Bulletin Quotidien Europe N° 8416

8 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 15 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Onze Etats membres devraient bientôt envoyer une lettre aux Etats-Unis concernant les accords "ciel ouvert"

Bruxelles, 07/03/2003 (Agence Europe) - Le Comité des Représentants permanents (Coreper) a élaboré un projet de réponse pour les Etats membres de l'UE auxquels les Etats-Unis proposent de modifier les accords aériens bilatéraux dits "ciel ouvert". Soulignant que le droit communautaire s'applique aux domaines couverts par les accords en question, et que cela crée "une situation juridique complexe", le projet de texte stipule que les Etats membres ne sont "pas en mesure de s'engager"...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CHYPRE : Rauf Denktash rejette le plan de l'ONU, avant la rencontre à La Haye lundi avec Tassos Papadopoulos et Kofi Annan
(EU) UE/CONVENTION : le présidium a préparé les projets d'articles concernant les questions budgétaires et l'espace de liberté, sécurité et justice
(EU) PE/IRAN :
(EU) UE/TERRORISME :
(EU) UE/CONVENTION/PAYS-BAS : M. de Vries insiste sur la démocratie et l'égalité entre Etats - Contre un président du Conseil européen à temps plein et un Congrès
(EU) UE/ELARGISSEMENT/CITOYENNETE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROGROUPE : dans un contexte économique et géopolitique difficile, les Douze se félicitent de la baisse des taux d'intérêt de la BCE et se préparent à coordonner leur action pour réagir à une hausse des prix du pétrole
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : M. Solbes confirme l'ouverture d'une procédure pour remédier au dérapage des finances publiques de la France - Paris s'engage à ramener son déficit sous les 3% en 2004
(EU) UE/SOMMET DE PRINTEMPS ROYAUME-UNI/FINLANDE :
(EU) UE/ECOFIN : les désaccords persistent sur la fiscalité de l'énergie - Les négociations avec la Suisse sur la fiscalité de l'épargne « dans la dernière ligne droite » - Accord sur la TVA et la procédure Lamfalussy
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : les Quinze évitent de relancer le débat sur le Pacte de stabilité - Adoption du rapport sur la coordination des politiques budgétaires
(EU) UE/ECOFIN : PAS D'ACCORD SUR LE PROJET DE RÉFORME DU CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BCE
(EU) UE/ECOFIN/BUDGET : Michaele Schreyer annonce un excédent budgétaire de 7 milliards pour 2002 - Le Conseil demande à la Commission des mesures pour éviter l'apparition récurrente d'excédents importants
(EU) UE/SUISSE : malgré un certain progrès, les négociations pour l'adhésion de la Suisse à Schengen continuent à buter sur la coopération sur les affaires fiscales
(EU) UE/TRANSPORTS : onze Etats membres devraient bientôt envoyer une lettre aux Etats-Unis concernant les accords "ciel ouvert"
(EU) UE/CONSEIL EMPLOI/SOCIAL : la Présidence appelle à un compromis sur le travail intérimaire - Rôle clé de l'Allemagne pour sortir de l'impasse
(EU) UE/VISAS : visas pour les Equatoriens, suppression des visas pour les Suisses
(EU) UE/DEVELOPPEMENT/CUBA : première visite officielle de Poul Nielson à Cuba - L'adhésion de Cuba à Cotonou ne poserait pas de problème à la Commission
(EU) UE/OMC/SERVICES : M. Lamy explique sa position sur les services et l'investissement
(EU) UE/RECHERCHE/ENERGIE : signature d'un accord de coopération entre l'UE et les Etats-Unis dans le domaine de la recherche nucléaire - Pas d'utilisation des stocks pétroliers américains pour le moment, indique M. Abraham
(EU) UE/RUSSIE : la Troïka déçue de l'attitude de Moscou sur le protocole de Kyoto
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE : garde-fou contre des sur-pénalisations des pratiques déloyales de l'étranger
(EU) UE/DEVELOPPEMENT DURABLE : le Conseil Environnement a préparé sa contribution au Sommet européen de printemps
(EU) UE/TRANSPORTS : rencontre entre Loyola de Palacio et le Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale - La Commission proposera la révision de la Convention Marpol
(EU) UE/ETATS-UNIS/PETROLE :
(EU) UE/AGRICULTURE/OMC : malgré le pessimisme ambiant, M. Fischler répète que l'UE souhaite parvenir en mars à un accord sur les modalités de libéralisation
(EU) UE/ETATS-UNIS : les circonstances géopolitiques exigent beaucoup de coopération dans la gestion de l'agenda commercial euro-américain, affirment MM. Lamy et Zoellick
(EU) UE/EPIZOOTIES : prolongation au moins jusqu'au 13 mars de l'embargo sur les volailles et oeufs en provenance des Pays-Bas
(EU) UE/ESB : la Commission propose de reconduire de deux ans les mesures spéciales de lutte contre l'ESB, dont l'interdiction des farines carnées
(EU) UE/ELEVAGE : le Portugal craint une interdiction communautaire de ses exportations de volailles
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) PE/SESSION DE MARS : la conférence des présidents n'a que peu modifié l'ordre du jour de la plénière du PE - Rencontre avec M. Kharzai le 17 mars
(EU) PE/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/ITALIE/INFORMATION/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/GOLFE : une session occultée par le contexte politique dans la région - Pas de nouveau forum d'affaires
(EU) UE/IMMIGRATION : le réseau européen contre le racisme critique l'accord sur le regroupement familial
CALENDRIER
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INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 07/03/2003 :