login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8416

8 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 10 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Les désaccords persistent sur la fiscalité de l'énergie - Les négociations avec la Suisse sur la fiscalité de l'épargne « dans la dernière ligne droite » - Accord sur la TVA et la procédure Lamfalussy

Bruxelles, 07/03/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin est parvenu jeudi, comme prévu, à un accord sur la création d'un comité des services financiers. Il a également conclu un accord politique sur l'échange d'informations sur la TVA.

En revanche, la présidence a constaté qu'il y a toujours des divergences à propos de la directive sur la fiscalité de l'énergie et a donc décidé « de reporter la discussion à (sa prochaine session) pour travailler entre-temps sur un accord...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE