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Bulletin Quotidien Europe N° 8413

5 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevet
Réaction négative de députés allemands au compromis du Conseil

Bruxelles, 04/03/2003 (Agence Europe) - "D'après la formule "opération réussie, patient mort", le Conseil a réussi à ficeler un véritable emballage trompeur sur le brevet européen", ironise l'élu européen de la CDU Klaus-Heiner Lehne à propos du compromis politique atteint lundi au Conseil (voir EUROPE d'hier, p.8).Le Parlement européen avait demandé que l'on laisse les tribunaux nationaux trancher les litiges sur le brevet européen, rappelle le député, qui déplore que le...

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