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Bulletin Quotidien Europe N° 8413

5 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 19 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports/etats-unis
Pas de report de l'accès des Etats-Unis aux données des passagers aériens, malgré les critiques - audition au PE le 25 mars

Bruxelles, 04/03/2003 (Agence Europe) - Selon la Commission, il n'était pas possible de reporter l'entrée en vigueur ce mercredi 5 mars de l'autorisation faite aux Etats-Unis d'accéder aux bases de données des compagnies aériennes concernant les passagers qui doivent se rendre sur leur territoire. Il s'agit d'une loi fédérale américaine qui s'applique sur leur territoire à partir du 5 mars, et l'accord de principe conclu mi-février permettra d'éviter l'autre alternative qui aurait...

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