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Bulletin Quotidien Europe N° 8410

28 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 16 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/opa
Le Conseil fera la point lundi sur les travaux concernant la directive OPA et ses divergences sur les mesures de défense anti-OPA hostiles

Bruxelles, 27/02/2003 (Agence Europe) - Lors du Conseil « Compétitivité » lundi prochain, la présidence fera le point sur les travaux en cours au Conseil à propos de la directive sur les offres publiques d'achat présentée en octobre 2002 par la Commission. Comme au Parlement européen, les principales divergences portent sur les deux articles fondamentaux du projet de directive: les articles 9 et 11 qui définissent les conditions dans lesquelles une entreprise peut prendre des...

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