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Bulletin Quotidien Europe N° 8409

27 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 20 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Adoption des mesures législatives en matière de transports aériens internationaux

Bruxelles, 26/02/2003 (Agence Europe) - Comme nous l'avons annoncé (EUROPE d'hier, p.8), la Commission européenne a adopté mercredi plusieurs mesures visant à instaurer un cadre juridique clair pour les relations bilatérales entre l'UE et les pays tiers dans le domaine du transport aérien et pour la répartition des compétences en matière aérienne entre la Communauté et les Etats membres. Ces mesures s'ajoutent à celles que la Commission avaient déjà demandées: dénonciation...

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