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Bulletin Quotidien Europe N° 8406

22 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 29 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics
Procédures contre sept Etats membres

Bruxelles, 21/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne poursuit sept Etats membres pour des infractions à la législation communautaire sur les marchés publics:

  • France: la Cour de justice est saisie à propos de la loi française («loi MOP»), qui impose aux entreprises de figurer sur une liste de maître d'ouvrage pour participer à de grands projets de construction.

  • Portugal: la Cour est saisie à propos de la longueur des procédures de recours nécessaires, lorsque...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Une union politique à 25 membres, ou davantage, est-elle possible?
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/AFFAIRES GENERALES : les ministres des Affaires étrangères évoqueront lundi les dossiers du Proche-Orient, de l'Irak et des Balkans - M. Dehaene fera rapport sur l'état des travaux de la Convention
(EU) UE/CHYPRE :
(EU) UE/ZIMBABWE : l'UE dénonce la torture de membres de l'opposition et s'inquiète du procès de Morgan Tsvangirai, chef du principal parti d'opposition
(EU) UE/MAROC : observations et recommandations du REMDH à la veille du Conseil d'association UE/Maroc
(EU) UE/CONVENTION : les travaux relatifs à la réforme de la Cour de Justice viennent de débuter.
(EU) UE/CONVENTION/RELIGION : l'église orthodoxe grecque expose ses desiderata à VGE - Des députés européens de pratiquement tous les groupes demandent que la constitution ne fasse aucune référence à la religion
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ELARGISSEMENT/CROATIE : demande formelle d'adhésion, afin d'ouvrir des négociations en 2004 et d'adhérer avec la Bulgarie et la Roumanie
(EU) UE/MAROC : 3ème session du Conseil d'association - Demande marocaine d'un « statut spécial »
(EU) UE/ECONOMIE : la Commission estime que dans le cas d'un conflit prolongé en Irak, l'UE ne risque pas une récession grave - Contre un assouplissement du Pacte
(EU) UE/OPA : l'Allemagne soutiendrait un compromis grec visant à éliminer les "droits de vote multiple" après une période de transition
(EU) UE/OPEN SKIES : Communication sur les conséquences de l'arrêt "Open Skies" le 26 février- Les Etats-Unis doivent attendre avant d'amender ces accords
(EU) UE/SOCIAL : le Conseil a adopté la recommandation visant à améliorer la protection de la santé et de la sécurité au travail des indépendants
(EU) UE/ECONOMIE/FRANCE :
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE : discussions techniques sur la réforme de la Politique agricole commune et demandes d'aide nationale
(EU) UE/AGRICULTURE : M. Fischler juge a priori illégale l'amnistie décidée par l'Italie pour ses producteurs de lait mis à l'amende
(EU) UE/SOCIAL/SANTE : la carte européenne d'assurance maladie est l'instrument de la modernisation des systèmes de sécurité sociale en Europe, souligne la Commission
(EU) UE/OMC/ENVIRONNEMENT : ouverture de l'OMC à l'égard des représentants des organisations de protection de l'environnement
(EU) UE/REPUBLIQUE TCHEQUE/SAPARD :
(EU) UE/FIEVRE APHTEUSE : feu vert à un embargo sur la viande bovine fraîche du Paraguay
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : Greenpeace invite la Commission à poursuivre l'Espagne pour infraction à la législation sur les déchets dans la gestion du naufrage du Prestige
(EU) PE/RETRAITES : le rapport Karas réintroduit dans la directive sur les fonds de pension la notion de couverture à vie
(EU) PE/DROGUE : le rapport Pirker sur les drogues synthétiques demande un contrôle strict des précurseurs et un règlement plutôt qu'une directive
(EU) PE/TRANSPORTS : contre l'ouverture à la concurrence des services de pilotage portuaires
(EU) PE/OMC : des parlementaires de 75 pays insistent sur le contrôle parlementaire de l'OMC
(EU) PE/AGRICULTURE/LAIT : des représentants du secteur laitier ont critiqué les propositions de révision à mi-parcours de la PAC lors d'une audition publique au Parlement
(EU) UE/ELARGISSEMENT/FRAUDE : l'OLAF intensifie son activité dans les pays candidats
(EU) OCDE/FISCALITE : la pression fiscale se réduit selon un rapport de l'OCDE
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : procédures contre sept Etats membres
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert a une aide en faveur de lEIPA georg leinfelder
(EU) UE/ENERGIE : autorisation d'aides pour l'industrie houillère espagnole
(EU) UE/TRANSPORTS/BELGIQUE :
(EU) UE/TRANSPORTS/ROYAUME-UNI :
(EU) PE/CONVENTION/MARCHE INTERIEUR : le marché intérieur doit être une compétence exclusive de l'Union, selon le Club du Kangourou
(EU) UE/CONVENTION/CULTURE : le Bureau européen du cinéma et de la télévision demande une clarification des compétences dévolues aux Etats membres et à l'UE en matière de diversité culturelle et de pluralisme des médias et de l'information
(EU) UE/JUSTICE : soutiens à une harmonisation des droits des accusés
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 21/02/2003 :