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Bulletin Quotidien Europe N° 8406

22 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 12 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/open skies
Communication sur les conséquences de l'arrêt "Open Skies" le 26 février- Les Etats-Unis doivent attendre avant d'amender ces accords

Bruxelles, 21/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait présenter mercredi prochain une communication analysant les conséquences de l'arrêt sur les accords "Open skies" de la Cour de justice européenne, qui a condamné en novembre dernier ces accords aériens conclus entre onze Etats membres et les Etats-Unis. La communication devrait présenter un calendrier des actions à entreprendre. En attendant, les Etats membres ont décidé d'adresser aux Etats-Unis des lettres...

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