login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8406

22 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 22 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/retraites
Le rapport Karas réintroduit dans la directive sur les fonds de pension la notion de couverture à vie

Bruxelles, 21/02/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen se prononcera mi-mars, en seconde lecture, sur la directive "Fonds de pension", sur la base du rapport du chrétien-démocrate autrichien Othmar Karas que vient d'adopter la commission économique (24 voix pour, 3 contre et 13 abstentions). Il introduit 23 amendements à la position commune adoptée le 5 novembre par le Conseil. Deux points risquent de mener à une procédure de conciliation avec le Conseil, s'ils sont retenus...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE