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Bulletin Quotidien Europe N° 8403

19 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 15 / 23
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Décisions négatives pour les régimes fiscaux belge, néerlandais et irlandais

Bruxelles, 18/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a suivi, à l'unanimité, le Commissaire Monti en adoptant trois décisions négatives à propos des régimes fiscaux spéciaux en Belgique, aux Pays-Bas et en Irlande (voir EUROPE du samedi 15 février, p.9). Les mesures fiscales incriminées concernent des centres de coordination en Belgique, le régime des activités de financement international aux Pays-Bas et le régime relatif aux revenus de source étrangère en...

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