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Bulletin Quotidien Europe N° 8403

19 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 11 / 23
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Les désaccords persistent sur la fiscalité de l'énergie- les négociations avec la Suisse sur la fiscalité de l'épargne « dans la dernière ligne droite » - Accord sur la TVA et la procédure Lamfalussy

Bruxelles, 18/02/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin est parvenu mardi, comme prévu, à un accord sur la création d'un comité des services financiers. Il a également conclu un accord politique sur l'échange d'informations sur la TVA.

En revanche, la Présidence grecque a constaté qu'il y a toujours des divergences entre les Etats membres à propos de la directive sur la fiscalité de l'énergie et a donc décidé « de reporter les discussions à (sa prochaine session) pour...

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