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Bulletin Quotidien Europe N° 8400

14 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 17 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/assurances
Le Royaume-Uni appelle à garantir l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des voitures volées

Bruxelles, 13/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé un avis motivé au Royaume-Uni en lui demandant de garantir l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules volés. Elle rappelle que la deuxième directive sur l'assurance automobile prévoit que des organisme nationaux (le Motor Insurers' Bureau, en l'occurrence) doivent indemniser les victimes d'accidents causés par un véhicule non assuré ou non identifié. Afin d'éviter les fraudes, la...

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