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Bulletin Quotidien Europe N° 8394

6 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 33 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission lance une procédure formelle à propos du « SBS Incubation Fund » britannique

Bruxelles, 05/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen à propos du « SBS Incubation Fund » britannique qui semble ne pas respecter certains critères prévus par l'encadrement communautaire des aides d'Etat à finalité régionale. L'objectif de ce Fonds est d'octroyer aux petites entreprises (dites « incubators ») des crédits à taux privilégiés afin de faciliter leur développement dans la première phase de démarrage de leurs...

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