Bruxelles, 05/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter très prochainement une proposition de règlement visant à introduire des sanctions pénales pour les pollutions graves (d'origine pétrolière ou chimique) causées par tout type de bateaux. Cette proposition concernerait les pollutions provoquées par des accidents dus à des négligences graves (même lorsqu'ils sont causés par des dégâts du navire ou de son équipement), mais aussi les déversements...