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Bulletin Quotidien Europe N° 8394

6 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 16 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/elargissement
Le texte du Traite d'adhésion est approuvé - Déclaration des Quinze pour éviter des mauvaises interprétations

Bruxelles, 05/02/2003 (Agence Europe) - Comme nous l'avons annoncé (EUROPE d'hier, p.5), le Coreper a approuvé mercredi le texte final (en langue anglaise) du Traité d'adhésion qui, après un dernier toilettage par des juristes linguistes, sera transmis dans les tous prochains jours au Parlement européen (qui pourra ainsi se préparer à son avis conforme qui sera voté en commission des Affaires étrangères le 19 mars et en séance plénière le 9 avril), à la Commission européenne...

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