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Bulletin Quotidien Europe N° 8392

4 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 41 / 43
SUPPLEMENT / Europe/documents n° 2312
Convention/Commission: les principales innovations proposées dans "l'étude de faisabilité" de la Commission

Des sources de la Commission ont distribué un bref document qui facilite l'analyse du projet "Pénélope", en isolant les propositions novatrices contenues dans les environ 150 pages de cette "étude de faisabilité" réalisée l'année dernière à la demande de la Commission européenne (mais qui n'engage pas le collège) en tant que contribution à l'élaboration d'un avant-projet de Constitution de l'Union européenne. Ce document de travail est diffusé sous forme de brochure, et se...

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