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Bulletin Quotidien Europe N° 8392

4 février 2003
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ceca
Le Conseil adopte trois décisions pour assurer "l'après-CECA"

Bruxelles, 03/02/2003 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté le 1er février, par procédure écrite, trois décisions visant à assurer "l'après-CECA", le traité CECA ayant expiré le 23 juillet dernier. Ces décisions concernent: - la mise en oeuvre du protocole annexé au traité de Nice relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier; - les lignes directrices pluriannuelles pour la gestion...

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