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Bulletin Quotidien Europe N° 8392

4 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 21 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
Entrée en vigueur du nouveau règlement limitant autant que possible les restitutions à l'exportation pour les bovins vivants destinés à l'abattage

Bruxelles, 03/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne annonce l'entrée en vigueur, depuis lundi 3 février 2003, du nouveau règlement limitant autant que possible les restitutions à l'exportation pour les bovins vivants destinés à l'abattage. En supprimant 26 lignes de restitutions à l'exportation sans réels débouchés dans les pays-tiers, ce nouveau règlement - publié au Journal Officiel L 20 du 24 janvier 2003 - permet de simplifier le système et de prendre en compte...

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