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Bulletin Quotidien Europe N° 8390

31 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 25 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice
La Commission pourrait saisir la Cour afin d'obtenir que la sanction pénale des atteintes à l'environnement soit fondée sur le premier pilier

Bruxelles, 30/01/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne va "probablement" saisir la Cour de Justice contre l'adoption de la décision-cadre pour la sanction pénale des atteintes à l'environnement par le Conseil lundi (voir EUROPE d'hier, p. 10). Elle ne s'oppose pas au contenu de la décision-cadre mais à sa base juridique, uniquement fondée sur la coopération intergouvernementale, explique-t-on à la Commission. Cette dernière estime en effet que le fait de sanctionner les...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Il n'y a pas de « problème italien » au sein de la Convention
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/IRAK : le Parlement estime que les violations actuellement relevées par les inspecteurs ne justifient pas le lancement d'une action militaire - La solution du conflit au Proche-Orient est une priorité
(EU) PE/COREE DU NORD : le Parlement européen privilégie une solution pacifique, mais un discours ferme de l'UE - Appel au moratoire sur les essais de missiles balistiques - Le Conseil pour une mission de très haut niveau
(EU) PE/IRAK : 33 députés européens se rendent à Bagdad
(EU) UE/CONVENTION : le présidium a achevé l'examen des projets d'articles sur les compétences qui seront présentés à la plénière le 7 février
(EU) UE/OTAN : poursuite des travaux pour compléter“Berlin+” à temps pour le début de la mission européenne en Macédoine
(EU) UE/IRAK/ETATS-UNIS :
(EU) PE/IRAK-ROYAUME-UNI :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : recommandations de la Commission sur les programmes de stabilité de l'Espagne, de la Belgique et de l'Irlande et sur les programmes de convergence du Royaume-Uni et du Danemark - Augmentation du déficit britannique
(EU) UE/BCE/EURO : mise en place d'un groupe de travail sur l'utilisation de l'euro
(EU) UE/ECONOMIE/ALLEMAGNE :
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : le Commissaire Barnier plaide pour que les fonds structurels s'adressent à l'ensemble de l'UE après 2007
(EU) UE/ALBANIE : Romano Prodi à Tirana pour l'ouverture des négociations d'un accord de stabilisation et d'association
(EU) UE/NUCLEAIRE : propositions de directive sur des normes de sûreté et sur les déchets radioactifs
(EU) UE/ENERGIE : renforcement du dialogue énergétique UE-Norvège
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : la Commission propose une directive pour harmoniser les mesures de lutte contre la contrefaçon dans l'UE
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission ouvre une procédure à l'encontre de France Télécom
(EU) UE/COMMISSION : ouverture officielle du nouveau bureau de recrutement, notamment en vue de l'élargissement
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : accord sur des lignes directrices applicables aux systèmes d'identification en ligne - Microsoft accepte de modifier son système .NET Passport
(EU) UE/BIOTECHNOLOGIE : la Commission poursuit les contacts avec les Etats membres pour la transposition de la directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques
(EU) UE/MONTAGNE :
(EU) UE/ETATS-UNIS/OMC : Washington devrait décider bientôt si attaquer ou non l'embargo européen
(EU) UE/INDE/OMC : contesté par l'Inde, le SPG est maintenant dans la ligne de mire de l'OMC
(EU) UE/PAYS ANDINS : les pays andins (sauf le Venezuela) recherchent un pacte de libre-échange avec l'UE
(EU) UE/JUSTICE : la Commission pourrait saisir la Cour afin d'obtenir que la sanction pénale des atteintes à l'environnement soit fondée sur le premier pilier
(EU) UE/ASILE :
(EU) UE/TERRORISME :
(EU) UE/FRONTIERES/IMMIGRATION :
(EU) UE/DROGUES :
(EU) UE/CULTURE/JEUNES :
(EU) PE/DEVELOPPEMENT : contre l'avis de M. Nielson, le PE demande une enveloppe de 351 millions d'euros pour le programme de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose
(EU) PE/RDC : le Parlement réclame des mesures contre l'exploitation illégale des richesses de la République démocratique du Congo
(EU) PE/DEVELOPPEMENT :
(EU) PE/PECHE : le PE pourrait réclamer une aide de 150 millions d'euros pour indemniser les pêcheurs affectés par la « crise du cabillaud »
(EU) PE/DROITS DE LA FEMME/BUDGET : Anna Karamanou estime que le budget doit être davantage en phase avec toutes les personnes, hommes comme femmes - Michaele Schreyer déplore le manque de données fiables
(EU) PE/SOCIAL/CONVENTION : journée de réflexion sur la place des services d'intérêt général dans l'UE
(EU) UE/JEUNESSE/EMPLOI : demandes du Forum européen de la Jeunesse
(EU) UE/CADRES :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 30/01/2003 :