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Bulletin Quotidien Europe N° 8390

31 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 20 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/biotechnologie
La Commission poursuit les contacts avec les Etats membres pour la transposition de la directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques

Bruxelles, 30/01/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne indique dans un communiqué qu'elle a rencontré les Etats membres afin de faciliter la transposition de la directive 98/44 sur la protection juridique des inventions biotechnologiques. En décembre dernier, elle avait lancé des procédures d'infraction contre la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Italie le Luxembourg, les Pays Bas, la Suède et le Portugal, qui n'ont pas encore transposé ce texte, alors que la...

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