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Bulletin Quotidien Europe N° 8388

29 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission entame des actions judiciaires à l'encontre de six Etats membres (émissions dans l'atmosphère)

Bruxelles, 28/01/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé lundi de poursuivre des procédures engagées à l'encontre de la Grèce, de l'Irlande, de l'Autriche, de la Belgique, de la Finlande et de l'Allemagne auxquels elle reproche de n'avoir pas mis en oeuvre correctement certains actes législatifs communautaires relatifs aux émissions dans l'atmosphère. La Grèce sera renvoyée devant la Cour de justice européenne pour n'avoir pas correctement appliqué, dans une...

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