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Bulletin Quotidien Europe N° 8380

17 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 20 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Victoire de la Commission européenne qui, pour faire bonne mesure, avait intenté un procès à l'Italie et à l'Espagne pendant les travaux de la nouvelle directive " cacao"

Luxembourg, 16/01/2003 (Agence Europe) - La Cour de justice a conforté la Commission européenne dans sa position, en rendant ce mardi deux arrêts qui condamnent les législations espagnole et italienne interdisant la dénomination "chocolat" aux produits légalement commercialisés dans d'autres Etats membres mais qui contiennent des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao. Ces arrêts concernaient la directive de 1973 relative aux produits de cacao et de chocolat qui...

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