login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8380

17 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 13 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
M. Lamy salue la condamnation de l'amendements Byrd par l'OMC

Bruxelles, 16/01/2003 (Agence Europe) - Par le jugement en appel publié jeudi, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a «définitivement et clairement condamné » la législation américaine la plus largement contestée, à savoir l'Amendement Byrd qui permet depuis deux ans de reverser aux producteurs américains le produit des surtaxes punitives imposées à leurs concurrents étrangers incriminés pour dumping ou subventions déloyales (voir EUROPE 14/07/2001). Réagissant aussitôt...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLÉMENTS