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Bulletin Quotidien Europe N° 8379

16 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 28 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Une odeur ou un bruit ne peuvent pas être enregistrés comme une marque

Luxembourg, 15/01/2003 (Agence Europe) - Une odeur ne peut pas être enregistrée comme marque au sens de la directive européenne, indique la Cour de justice. Pour elle, l'Office allemand des brevets et des marques a eu donc raison de refuser une "marque olfactive" à un Allemand, Ralf Sieckmann. Celui-ci avait voulu déposer une formule chimique - CdH-CH=CHCOOCH3 - avec en annexe un petit récipient contenant un échantillon de cette odeur qualifiée de "balsamique fruité avec de...

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