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Bulletin Quotidien Europe N° 8379

16 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 18 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
M.Monti se félicite de l'abolition des garanties des banques publiques allemandes

Bruxelles, 15/01/2003 (Agence Europe) - L'Etat fédéral allemand s'est conformé aux exigences de la Commission européenne qui demandait l'abolition des garanties à ses banques publiques, et a appliqué dans les délais, à savoir avant la fin 2002, les bases juridiques contenues dans les accords conclus en février 2002 et juillet 2001 (voir EUROPE du 2 mars 2002, p. 13). Rappelons que ces dispositions prévoient la supression totale de la « Gewährträgerhaftung » (garantie qui...

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