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Bulletin Quotidien Europe N° 8369
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/mediateur/transparence

30/12/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen insiste une fois de plus sur la nécessité que le Conseil respecte les règles en matière d'accès aux documents, dans le rapport de la libérale finlandaise Astrid Thors qu'il a adopté le 17 décembre au sujet de la plainte adressée par l'organisation Statewatch dirigée par Tony Bunyan au Médiateur européen Jacob Söderman. Statewatch avait demandé au Conseil d'avoir accès à tous les documents distribués lors du Conseil Justice/Affaires intérieures de janvier 1999, mais en avait obtenu seulement une partie. Après la présentation de sa plainte, l'organisation britannique a reçu un certain nombre de documents supplémentaires, mais selon M.Söderman le Conseil n'a peut-être pas entièrement respecté ses obligations. Le Parlement demande au Conseil de lui faire rapport dans les six mois sur les mesures prises pour respecter pleinement les nouvelles règles de l'Union en matière de transparence et d'accès aux documents.

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