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Bulletin Quotidien Europe N° 8367
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/sante

La nouvelle directive « Sang » est approuvée

Bruxelles, 20/12/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a suivi son rapporteur Giuseppe Nistico (Forza Italia) et approuvé, lors de sa session plénière à Strasbourg, le projet commun de directive établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain et des composants sanguins. Le Conseil ayant lui aussi approuvé ce texte en début de semaine, la nouvelle directive qui modifie celle de 2001 va maintenant pouvoir entrer en vigueur.

La procédure de conciliation avait été ouverte en septembre dernier, le Conseil ayant constaté qu'il n'était pas en mesure d'accepter les huit amendements adoptés par le PE en deuxième lecture. La plupart de ces amendements se bornaient à apporter des corrections rédactionnelles mais deux modifications posaient des problèmes à plusieurs Etats membres parce qu'ils étaient incompatibles avec l'organisation de leurs systèmes de santé ou de collecte du sang. La plus grosse difficulté provenait d'une modification qui aurait imposé l'intervention d'un médecin lors de l'examen médical subi par les donneurs avant tout don de sang. Plusieurs Etats membres estimaient que l'intervention d'un professionnel de la santé était suffisante. Le compromis intervenu au sein du comité de conciliation, le 8 novembre, prévoit l'intervention d'un „professionnel de la santé qualifié".

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