Bruxelles, 20/12/2002 (Agence Europe) - L'Autrichien Johannes Voggenhuber, membre de la Convention européenne, et le coprésident du groupe des Verts/ALE Daniel Cohn-Bendit ont présenté vendredi un "projet de Constitution européenne" définissant les grands objectifs de l'Union européenne sous la bannière de "l'Unité de l'Europe". Sous ce titre, le projet a pour ambition de "reprendre l'idée fondatrice de l'UE: l'unité. Une question qui a disparu du débat depuis Maastricht et qui est menacée par le nationalisme, le repli sur les identités nationales", a commenté M. Voggenhuber, auteur du texte. Le projet a aussi pour ambitions de répondre à la crise démocratique de l'UE, en renforçant le "contrôle démocratique de l'espace supranational", et de répondre aux défis de la mondialisation par une Europe sociale aux objectifs réaffirmés, a-t-il précisé.
Pour la première phrase du préambule, "qui fera l'objet de débat ardu", il propose: "Nous citoyennes et citoyens d'Europe et leurs Etats", en lieu et place de l'Union des Etats privilégiée par Valéry Giscard d'Estaing, ou une formulation mettant l'accent sur "L'union des Etats et des peuples".
Le texte plaide par ailleurs pour l'organisation d'un référendum européen à deux niveaux sur la Constitution: les votes seraient comptabilisés au niveau national et sur l'ensemble de l'UE, pour vérifier qu'il existe une double majorité en faveur de la Constitution, a expliqué Daniel Cohn-Bendit.
Reste toutefois à savoir ce qu'il adviendra des Etats dont les citoyens ont rejeté le texte de Convention par une majorité des deux tiers, a-t-il reconnu. Les contours de "l'opt out" restent encore flous, a convenu Johannes Voggenhuber.
Le projet a été débattu au sein du groupe des Verts mais doit encore être examiné avant de devenir sa position officielle. Il s'agit toutefois d'ores et déjà d'un projet "Verts" dans la mesure où il se fonde sur les principes de durabilité dans les domaines de l'environnement et du social, estime Johannes Voggenhuber.
Le projet de Constitution de M. Voggenhuber affirme en préambule: "Cette Constitution ne crée pas un Etat fédéral. Les évolutions futures de la Constitution décideront de l'objectif définitif du processus d'unification européen. L'Union est donc privée du droit de modifier souverainement la Constitution, de s'approprier des compétences, de lever des impôts ou de mener une guerre". Le texte plaide pour une personnalité juridique unique et une structure institutionnelle reposant sur la méthode communautaire et la généralisation du vote à la majorité qualifiée. L'activité législative serait exercée par le Parlement européen et le Conseil législatif qui appliquerait sans restriction le principe de publicité directe des débats sur la législation. Les "régions constitutionnelles" auraient le droit de participer à l'élaboration des projets de loi du Conseil législatif. Le texte prévoit aussi la pleine souveraineté budgétaire du PE, avec l'abolition de la distinction entre dépenses obligatoires et non obligatoires, y compris en ce qui concerne la programmation financière. L'initiative des lois appartiendrait concurremment à la Commission et au PE. Le président de la Commission serait élu par le Parlement. Outre l'intégration de la Charte des droits fondamentaux, le texte prévoit que: - la parité homme-femme constitue une mission de toutes les politiques de l'Union; - la protection et la promotion des minorités, des langues et des cultures sont ancrées dans la Constitution; - l'Union a le droit d'accorder l'asile et la citoyenneté européenne aux réfugiés qu'elle reconnaît. Le texte plaide aussi en faveur de la promotion d'un modèle, économique, social et environnemental durable, de l'introduction d'instruments de démocratie directe (initiative populaire pour la législation, consultation populaire), d'un droit d'association européen et d'un statut pour les partis politiques européens. S'agissant de la politique étrangère et de sécurité commune, M. Voggenhuber préconise que le poste de Haut représentant soit confié à un vice-président de la Commission qui serait nommé en accord avec le Conseil européen. Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des Etats membres formeraient le "Conseil de sécurité de l'Union européenne" dont la présidence serait assurée par le Haut représentant. Les services diplomatiques des Etats membres seraient progressivement réunis et placés sous l'autorité de l'Union. Les modifications ultérieures de la Constitution seraient adoptées par une nouvelle Convention.