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Bulletin Quotidien Europe N° 8365

19 décembre 2002
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai/europol
Le Conseil doit donner son feu vert jeudi à l'accord entre Europol et les Etats-Unis, qui pourrait être signé vendredi - Accord attendu sur la modification de la Convention Europol

Bruxelles, 18/12/2002 (Agence Europe) - Le Conseil devrait donner son feu vert jeudi à l'accord entre Europol et les Etats-Unis sur les échanges de données à caractère personnel, qui pourrait être signé dès vendredi. La dernière réserve parlementaire a été levée par la France - mardi soir par le Sénat et mercredi par l'Assemblée nationale. Sauf nouveau rebondissement, l'accord devrait être entériné par le Conseil. Prévue pour le Conseil JAI des 28 et 29 novembre,...

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