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Bulletin Quotidien Europe N° 8365

19 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 38 / 39
SUPPLÉMENT / « europe »/document n° 2307
Programme annuel pour 2003

Le 5 décembre, le Parlement européen a adopté une résolution sur le programme législatif et le programme de travail de la Commission pour 2003. Il demande un accord interinstitutionnel sur les conséquences institutionnelles de l'élargissement et plaide pour une économie durable et solidaire. Nous publions ici le texte intégral de cette résolution.

Résolution du Parlement européen sur le programme législatif et le programme de travail de la Commission pour 2003

Le Parlement...

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